comparante Société LYDIA SOLUTIONS 14 AVENUE DE L’OPERA 75001 PARIS non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Etablissement public SIP PARIS 11E 39 RUE GODEFROY

NEC TECHNOLOGIES 10, rue Godefroy Immeuble Optima 92821 PUTEAUX CEDEX représentée par Me BARRAT, SCP CABINET FARTHOUAT ASSELINEAU et Associes, avocats au barreau de PARIS ****************

Représentée par Me Luc GODEFROY, (TOQUE 118) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Syndicat des copropriétaires de la [...] représenté par son syndic, la Société [...], SAS

mois pour la période du 02 décembre 2006 à décembre 2007, puis pour la période de février 2008 à août 2010, l'acte de vente des parts ayant été reçu en septembre 2010 par la SCP MOUZON R1CARD MALHEN GODEFROY

E..., représenté par Me Godefroy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2023 de la caisse des dépôts et consignations (CDC) en tant qu’elle a refusé de lui liquider sa retraite

d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00923 ARRÊT DU 26 Novembre 2013 APPELANTE : SARL RBMC MARCHE U 26 rue Valentin des Ormeaux 49610 MURS ERIGNE

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône.

B A, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône.

OFFICE NOTARIAL [Adresse 7], anciennement dénommé SCP [B] [C], Jean-Paul RICARD, Jérôme WALHEN et Martine GODEFROY-JACQUOT demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Jean-François JOURDAN

ayant pour conseil Me Acher KRIEF, avocat au barreau de Paris, toque D1175 INTIMEES S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc-Antoine GODEFROY

A B, résidant à Murs-Erigné (Maine-et-Loire) exerçait entre le 1er novembre 2009 et le 31 décembre 2016 des prestations de service de nature non commerciale, notamment des prestations de développement

Mme C... se révaut de la durée de son séjour en France, de son arcours universitaire et de son ex érience rofessionnelle.

[Localité 1] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assisté de Me Goeffroy

Douai en date du 23 janvier 2019 ayant son siège social 100 rue Pierre Dubois - Immeuble Trade Center - 3ème Etage 59500 Douai représentée par Me Manuel de Abreu, subsitué à l'audience par Me Goeffrey

DB2Q-W-B7H-FLI4 Minute : 26/21 [L] [G] C/ Société [9] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [G] - Sté [9] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BONNET CHANEL - Me GODEFROY

        Madame Godefroy aimerait saisir la Commission.

AMIENS CEDEX Représentée par Mme Céline LETHIEN Munie d’un pouvoir en date du 03/02/2026 Société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION 6 avenue Réaumur 92140 CLAMART Représentant : Maître Marc-Antoine GODEFROY

[C] [N] muni d'un pouvoir Me Pauline MORDACQ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me GODEFROY, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ : [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3]