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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6364bae4e405357f749ea7da
20 octobre 2022
LES MANDATAIRES Société ESQUISS SAS Société FRENCHTEES SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me Sandra JUSTON Me Roselyne SIMON-THIBAUD Requête
Trib. de Commerce
69cd1c6ecdc6046d47bc9eb5
27 octobre 2025
[E] a réalisé une partie des prestations prévues au contrat, soit l'esquisse et l'avant-projet. Pour la partie esquisse, [E] a émis une facture de 34 400 € TTC, réglée partiellement pour 20 090 €.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514906_20260107
7 janvier 2026
A... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 7 rue Esquiros à Marseille (10e arrondissement), mis à leur disposition
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500010_20250124
24 janvier 2025
Elle soutient que la procédure de mise en concurrence a été viciée dès lors que : - pour apprécier la valeur technique de son offre, la commune a pris en compte qu'elle n'avait pas présenté une esquisse
AFFAIRES COURANTES
69c9774dcdc6046d476ed555
16 octobre 2025
La société ATELIER 4 ayant réalisé des esquisses et un avant-projet sommaire, une provision de 10 200 € TTC a été demandée le 17 mai 2023 et réglée par la société TRANSPORTS, [K], [B].
Chambre A - Civile
65bb44ca1712fc000885e7bb
16 janvier 2024
L'architecte explique avoir ainsi établi des esquisses complémentaires le 7 décembre 2012 pour tenir compte des conditions posées par le maître de l'ouvrage.
2ème chambre
DTA_2401146_20240422
22 avril 2024
A B, représenté par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé sa remise aux autorités espagnoles ; 2°
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2412931_20240610
10 juin 2024
du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) L'Esquisse
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
de Marseille à leur payer la somme de 52 800 euros toutes taxes comprises, correspondant au montant total des primes prévues à l'article 7 du règlement de la consultation pour l'établissement d'une esquisse
2ème Chambre
DTA_2209396_20250701
1 juillet 2025
est saisi, Mme D et Mme B demandent au tribunal l'annulation de cette délibération en tant qu'elle a décidé d'étendre le stationnement payant à six quartiers lillois supplémentaires, à savoir Vauban-Esquermes
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200524
3 avril 2008
moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 15 novembre 2006), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Val d'Escure
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500601_20250204
4 février 2025
pour procéder à l'évacuation des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA ESPERER 95 de Garges-lès-Gonesse afin de débarrasser les lieux des biens et
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110748
20 octobre 2021
De plus, ils ont obtenu, le 30 janvier 2012, la modification de l'esquisse d'étage, qu'ils ont transmise à M.
1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dcc
15 octobre 2024
A la palpation, on met en évidence des esquilles du cartilage ungulaire médial.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100457
3 mai 2018
Ainsi, correctement informés ou non à la date de la signature de l'acte authentique le 27 janvier 2011 ils n'auraient en tout état de cause pas pu bénéficier du taux d'abattement espéré.
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d19
25 août 2006
En vertu du contrat (article 5.2) la rémunération prévue était de 5% pour la première phase de la mission(esquisse) soit 14.500 ç (290.000 x 5%), 6% pour la seconde (avant projet sommaire) soit 17.400
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00423
11 avril 2012
exemplaires en 1999, la banque de gestion privée Indosuez avait, en 2000, commandé 10.000 exemplaires de sa brochure « gérez votre patrimoine » ; la SA Imprimerie Frontère pouvait donc légitimement espérer
6253cd5dbd3db21cbdd9314c
28 janvier 2016
Les époux X..., envisageant de réunir ces deux lots pour les diviser ensuite en quatre lots, ont sollicité de l'assemblée générale des copropriétaires l'autorisation de modifier l'esquisse d'étage sans
Avis
CADA:20155434
17 décembre 2015
sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces du marché public concernant la construction d'une école maternelle (décision du maire 2015-083) ; 2) le contrat « ESER
DTA_2524231_20260114
14 janvier 2026
A... du centre d’accueil de Cergy – HUDA Esperer, situé 22, avenue du Martelet à Cergy ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’
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