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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Sécurité sociale
603770d9208acb4d1879d467
24 mars 2015
24 mars 2015
RG : 14/04362 SAS TRANSALLIANCE CORPORTATE ONE ANCIENNEMENT TRANSPORTS MUNSTER C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308908_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 novembre 2024, 28 août et 15 septembre 2025, la commune de Saint-Etienne-du-Grès, représentée par Me Reboul, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87947
8 mars 2005
8 mars 2005
APPEL D'UNE DECISION DU: Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 24 Mai 2004 RG : 04/399 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 MARS 2005 APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DES
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f6a
20 décembre 1990
20 décembre 1990
/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f431
21 février 2012
21 février 2012
Elle indique que le recours ouvert contre la décision du tribunal de grande instance de Saint Etienne est bien le contredit, en application de l'article 80 du code de procédure civile car ce tribunal en
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f67e6
8 juillet 1992
8 juillet 1992
A..., demeurant à Saint-Etienne (Loire), 10, rue Mi-Carême, agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la Compagnie immobilière de la ville de Saint-Etienne, dite CIVSE SA, dont le siège
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01419_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C et Me Lambert, représentant la commune de Saint-Etienne-de-Chomeil ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88627
7 septembre 2006
7 septembre 2006
No R.G. : 05/00695 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Société FOS (FABRICATION D'OUTILLAGE DE SAINT ETIENNE), SA 18 Rue Clovis Hugues 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310123_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de Saint-Étienne une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874c6
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Sur saisine de Monsieur X..., la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SAINT ETIENNE par décision notifiée le 14 Mai 2003 comme la Commission de Recours Amiable de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1957fb573af3160955c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404225_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2024, Mme B A demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne à lui payer une indemnité de 45
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881bc
6 avril 2006
6 avril 2006
04/07561 Nature du recours : APPEL Affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes APPELANT : Monsieur Abdelghani X...
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:499486.20241207
7 décembre 2024
7 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que le 8 décembre 2024 à 20h45, l'équipe de football de Saint-Etienne doit recevoir au stade Geoffroy Guichard, à Saint-Etienne, le club de l'Olympique de Marseille.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a815eb387f553b9e7eb
10 avril 2025
10 avril 2025
Considérant le rejet implicite de son recours, il a saisi le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, spécialement désigné en application des dispositions de l'article L211-16 du code de l'organisation judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403831_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
L.2131-6, alinéa 3.- Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512611_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... transmettent au tribunal une « demande de recours administratif » à l’encontre de l’arrêté du maire de Saint-Etienne en date du 19 août 2025 prononçant la mise en sécurité de l’immeuble sur rue situé
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca78
9 octobre 2008
9 octobre 2008
DE MONTLUC prise en la personne de son représentant légal LA SCI LES CLAIRS DE LUNE DE ST ETIENNE ZA du Clair de Lune 44360 ST ETIENNE DE MONTLUC prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8788b
24 mars 2005
24 mars 2005
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MARS 2005 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 20 octobre 2003 - (R.G. :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00185
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Y... ; MOYEN UNIQUE D'ANNULATION Il résulte de l'article 618 du Code de procédure civile que lorsque deux décisions non susceptibles d'un recours ordinaire sont inconciliables, elles peuvent être
Source officiellePage 19 sur 261