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1 515 résultats pour « Fabrice COTREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269acd58014677426eff

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

qu'Auguste X... a été déclaré coupable de complicité des délits de détournement de destination privilégiée de produits pétroliers commis par Jean Y..., Jean-Marie Z..., Richard A..., Abdel B... et Fabrice

Source officielle

Page 19 sur 76

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TJ

PAC - Contentieux

6a10ac56cdc6046d479bcbb7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

(notamment les brevets, les dessins, les modèles et les savoir-faire en matière de fabrication) ou - à la vente pour l’exportation de la marchandise importée (notamment les marques de commerce ou de fabrique

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcf6

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

de deux expertises techniques concordantes que les malfaçons affectant les panneaux litigieux sont dus à la partie civile en ce qui concerne leur exécution (mauvais positionnement des aciers à la fabrication

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccd6

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

"alors que, d'autre part, les juges du fond doivent faire apparaître dans leur décision l'intention coupable du prévenu, faute de quoi, la Cour de Cassation n'est pas mise en mesure d'exercer son contrôle

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424522

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

, les nombreux incidents survenus en détention avec les codétenues appelées à témoigner et les derniers faits rappelés ci-dessus ; qu'à cet égard, le contrôle judiciaire ne permettant pas d'assurer une

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422ac0

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

effectués, enquêtes et interrogatoires doivent à peine de nullité respecter un certain nombre de formalités de rédaction parmi lesquelles figure la mention " que ceux chez qui le contrôle a été effectué

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-23

droit de la concurrence

18 février 2020

18 février 2020

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Maudis et Vizet-Fabre par la société Amidis et Compagnie

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372609cd5801467742279a

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

des magistrats qui l ont prononcé sans préciser ceux des magistrats qui ont assisté aux débats et participé au délibéré ; qu ainsi, l arrêt n a pas mis la Cour de Cassation en mesure d exercer son contrôle

Source officielle
CC

comm

61372321cd58014677405d54

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

la soufflante atteigne les performances requises pour alimenter ce haut fourneau sans risque de dommages; qu'en jugeant que la société Sulzer était dispensée de toute obligation de conseil et de contrôle

Source officielle
CC

soc

61372451cd5801467741483c

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

I..., J... et K...,) saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un rappel de salaire sur la base des minima prévus par la Convention collective nationale de fabrication et de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4cf033cf481c39a25d4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [B] [R] a été embauché par la société [6], désormais dénommée [15], sous contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 mai 1999 en qualité de maçon coffreur

Source officielle
CC

soc

6137247ecd58014677415f77

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

dans les accords de classification applicables dans l'entreprise, est attribué aux salariés responsables de travaux d'exécution simple, de manutention ou d'entretien général, qui leur imposent d'en contrôler

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c202

Cassation

15 mai 1987

15 mai 1987

d'une part, la complicité supposant pour pouvoir être retenue l'existence entre la provocation ou l'aide et l'assistance d'une part et l'infraction effectivement commise d'autre part d'un lien de corrélation

Source officielle
CA

19e chambre

63c8ef6adc5b777c909931ea

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

2017, [Y] [D] a été mis à disposition de la société Ncs Pyrotechnie et Technologies par la société Adecco au moyen de contrats de mission successifs pour occuper un poste de conducteur de ligne de fabrication

Source officielle
CA

2 e chambre civile

64ae4676a1775905dba3ba62

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

certains interviennent avec des véhicules lourds et doivent être en mesure de procéder à des opérations de dépannage ou de maintenance essentielles au bon fonctionnement des équipements permettant la fabrication

Source officielle
CA

Référés

66c6d48a3aa9e47470f6ab4c

Appel

21 août 2024

21 août 2024

La société WELCOMR est une société créée le 16 septembre 2013 avec pour activité le développement d'un système de contrôle d'accès dans l'immobilier tertiaire.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4a4965b5d9df31f786

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dans l'atelier fabrication.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89452

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Il expose bénéficier du statut de travailleur handicapé, classé catégorie C par la COTOREP ; que le médecin du travail l'a déclaré apte au poste succinctement décrit par la SA CHABRILLAC ; que très vite

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

644b63a9c51457d0f882dd49

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

leur demande subsidiaire en nullité du rapport d'expertise judiciaire, ils indiquent que Mme [U] n'a pas poursuivi toutes les investigations sollicitées, qu'elle a laissé persister un doute sur la corrélation

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100401

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

X... et la vaccination litigieuse, de sorte que ni la responsabilité de la société Glaxosmithkline, ni, en l'absence d'une telle corrélation, celle de M.

Source officielle