la société Léon Grosse a exécuté le gros oeuvre, les travaux d'étanchéité étant confiés à la société Novetanche et la société Coframenal étant chargée de la fourniture et de la pose des panneaux de façade

de gestion sociale impliquant un contrôle effectif et constant de la conduite de l'entreprise ; qu'en l'espèce, pour estimer que le demandeur avait la qualité de gérant de fait de la société Helfo-Facades

la société Déco façade, depuis en liquidation judiciaire ; que, se plaignant de désordres et de l'abandon du chantier par la société Déco façade, la société Logipays a assigné M.

Fayçal A, demeurant ... ; M.

Fayçal X..., ; M.

Camille X... et celui-ci ayant ensuite procédé au crépissage d'une partie de la façade, Mme Y... a assigné en dommages-intérêts MM. Maurice et Marcel X..., héritiers de M.

liquidation des biens de la société d'exploitation de la SIC, demeurant ..., 18°/ de la société DWN Copeland, dont le siège est Eichborndamm, 141-187, 1000 Berlin 51 (Allemagne), 19°/ du prince Fayçal

Les situations de travaux de la société JDPO Façades ont été payées hormis la dernière facture, numéro 2019-33, d'un montant de 9.465 euros HT.

puisqu'il avait entrepris une démarche auprès de la mairie et que lui-même indique lors de son audition du 29 mars 2010 que les services de la mairie lui avaient indiqué que s'il ne touchait pas à la façade

Faycal X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

salarié peut faire valoir auprès de l'entreprise utilisatrice les droits correspondant à un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet au premier jour de sa mission ; qu'au cas présent, Fayçal

relevée par procès-verbal dressé le 21 septembre 1992 par un agent assermenté de la Direction départementale de l'Equipement des Alpes-Maritimes qui a constaté sur la villa n° 3 des modifications des façades

pouvait tenir un faucillon à la main ; considérant qu'en l'absence de recherches concernant l'instrument que Y... décrit comme un faucillon porteur d'un manche de 2 mètres et les fils X... comme une faucille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé à Fayl-la-Forêt

Un de ces principaux présumés soutiens : Turki Al Faysal.

régulièrement occupé par les véhicules d'une entreprise de transport, donnant directement sur la voie publique, sans aucune surveillance effective, d'un chargement composé de nombreux colis, donc facilement

identifiables, notamment pour les lecteurs du tract domiciliés à Creutzwald, dès lors que : "- s'agissant d'une petite ville, les effectifs de son commissariat de police sont peu étoffés et donc plus facilement

à la BNP ; que, dès lors, elle en a subi un préjudice ; que, néanmoins, ainsi que l'a relevé l'expert désigné par le tribunal de commerce de Bobigny, les incohérences des comptes annuels étaient facilement

tract CFDT dans l'entreprise et les propos tenus par l'une des responsables qui avait manifesté son intention de licencier la salariée pour faute grave, ajoutant : "tout le monde sait bien qu'il est facile

tract CFDT dans l'entreprise et les propos tenus par l'une des responsables qui avait manifesté son intention de licencier la salariée pour faute grave, ajoutant : "tout le monde sait bien qu'il est facile