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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

69d01060cdc6046d47059fdd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florence LE BRIS-MUNCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

Surendettement

68e88b533ea43407b9fbab25

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 7] non comparante, ni représentée CABINET MASSON Administrateur de biens [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Source officielle
TJ

Surendettement

68e88baf3ea43407b9fbcb3f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

] [16] [Adresse 38] [Localité 8] non comparante, ni représentée [39] Service recouvrement [Adresse 37] [Localité 13] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Source officielle
TJ

Surendettement

697b5133cdc6046d4719d16d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les débiteurs ont l’obligation tout au long du cours de la procédure de surendettement de régler leurs charges courantes et de ne pas augmenter leur état d’endettement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21da354f98d9699d4f7f

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

général : N° RG 23/06527 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Février 2023 du TJ d'AUXERRE - RG n° 22/00056 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence

Source officielle
TJ

Surendettement

6759f8c43bace64ddb45bfb5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

représentée [22] [Adresse 7] [Localité 15] non comparante, ni représentée [27] Chez [32] [Adresse 4] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Source officielle
TJ

Surendettement

67feb7797a459da3dcdee7b0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

HOSPITALIER [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane DÉBATS : Audience publique du : 10

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00159_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

La présidente de la 5ème chambre de la cour a accordé au préfet de la Haute-Corse sur sa demande, par courrier du 19 février 2025, un délai supplémentaire courant jusqu’au 28 février 2026 pour notifier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157d74e929a9d8fa42fc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La SCI FLOREAL vient aux droits de la SCI JBPN pour avoir acquis l’immeuble situé [Adresse 3] le 3 avril 2023.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69603166cdc6046d47add3a2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

S4 N° RG 25/01220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON Mme [L] [E] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Florence

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697bbfd0cdc6046d472abad1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

S4 N° RG 25/01221 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697f3edfcdc6046d47828a51

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

S4 N° RG 25/01219 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6520f624bb275d83183a3c7c

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4262d83dbd04f5fb295d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

TREGUIER, Présidente de chambre, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f19124cdc6046d47ecba45

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

02538 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2KX Du 28 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3006866c0645d23412

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

Source officielle
CA

14e Chambre

6034f7a2e4ac2e2567710a43

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

APPELANT Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric BIENFAIT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES SARL

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04433_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230dc

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

ni devant la juridiction de jugement, et qui ne s'est pas expliquée sur la nécessité impérieuse, invoquée par les demandeurs (conclusions, page 13), de s'assurer que la partie civile était bien au courant

Source officielle
TJ

Surendettement

69e92736cdc6046d472dcb1f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

clients [Adresse 13] [Localité 11] non comparante, ni représentée Société [6] [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 12] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Source officielle

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