tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT

COMMUNE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] non comparantes Monsieur [L] [F] [Adresse 9] [Localité 7] FONDATION [L] FOURIER [Y] [U] CLERC [Adresse 10] [Localité 10] représentée par Maître Florence

Société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS SA COVEA RISKS SA ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Vincent

CARRE VITTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [A]

SQUARE MR [P] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Odile MENAGE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Florence

PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #D2099 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Vincent

DBVB-V-B7D-BELQA SAS AUCHAN FRANCE C/ [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - les conclusions de M.

Les constatations matérielles viennent étayer ce témoignage puisque le véhicule conduit par M.

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Florence Y... demeurant ...

05932 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOP2 Du 04 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florence

Compoint 75018 PARIS Madame [E] [X] 17 Rue Vincent Compoint 75018 PARIS Syndic. de copro.

    Ceux-ci interjetèrent appel devant la cour d'appel de Florence le 22   février 1989. La mise en état de l’affaire commença le 25 mai 1989.

de décision : B N° RG 26/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWN Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 14h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent

Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame Florence

DEMANDERESSE La Société ACCES VALEUR PIERRE, représenté par la société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE [Adresse 31] [Localité 53] représentée par Maître Florence CHEREL de la SELAFA

En revanche, il apparaît que Florent présente des troubles praxiques nécessitant des séances de rééducation en ergothérapie qui se montent à la somme mensuelle de 168, 60 euros.

Paul X..., sans domicile connu, 3 ) Mlle Florence X..., demeurant "Las Casares", route de Sivergues, à Apt (Vaucluse), 4 ) M.