Ange Y..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 5 / de Mme Elsa Y..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 6 / de Mme Marie-Jeanne Z..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 7 / de Mme Lucie ZK..., veuve I...,

GSTALDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0219 INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 mars 2018, Madame Florence

BODIN de la SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Sylvie X... ... 49100 ANGERS comparante, assistée de Maître SULTAN de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS

BONNIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0085 - INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 novembre 2018, Madame Odette-Luce

Monsieur [F] [U], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité marocaine, profession maçon, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Marie Bellen-Rotger de la SCP Florence

(Moselle), 33 / de Mme Brigitte X..., demeurant ..., 34 / de Mme Corinne Y..., demeurant ... à Lucy (Moselle), 35 / de Mme Anne A..., demeurant ... (Moselle), 36 / de M.

Portalis DBWT-W-B7G-EEW3  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence

Portalis DBWT-W-B7G-EEW3  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence

G E M E N T Minute N° / Le neuf Janvier deux mil vingt six, Madame [A] [W], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

G E M E N T Minute N° / Le neuf Janvier deux mil vingt six, Madame [N] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [M] [E], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 8] non comparante, ni représentée, PRÉSIDENT : Madame Samira GOURINE, GREFFIER : Madame Florence

Florence, Cadre-Greffier, En l’audience publique du 28 Avril 2025.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Florence

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Lucas pour Mme Merlen née H....

A cette époque, le requérant avait déjà fait l’objet de trois mandats d’arrêt, émis respectivement par les autorités compétentes de La Spezia, Lucca et Massa.

au barreau de PARIS, vestiaire : R019 - PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 novembre 2018, Madame Odette-Luce