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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
65d48d29b9ed1b0008c66c72
5 octobre 2023
5 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, nous, Madame Florence MATHIEU, conseillère chargée de la mise en état, Donnons injonction aux parties de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda6e1c1941b1ee980c1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Lifchitz, avocat général, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du
Source officielleCour d'Appel
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17 septembre 2015
17 septembre 2015
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Florence Y... demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
652a309f7ed1ea8318112540
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier
Source officielleRétentions
627218ed228a02057de67502
3 mai 2022
3 mai 2022
punjabi D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [T] [I], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Florence
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18e
27 mars 2008
27 mars 2008
née le 15 Décembre 1959 à BOURGES (CHER) ... 18400 SAINT FLORENT SUR CHER représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Philippe MERCIER, avocat au barreau de BOURGES, membre de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb4823e6dd0f8bf80a0
21 avril 2023
21 avril 2023
- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37375a2d196dbc19123
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0824DEC004712999
24 août 1999
24 août 1999
The particular circumstances of the case In 1976 the applicant opened a clothes shop in Florence and in 1980 she engaged a certain Mrs P. as a trainee sales assistant.
Source officielleRétention Administrative
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18 avril 2025
18 avril 2025
BOUCHES DU RHONE Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2025 devant Madame Florence
Source officielleVentes
65ba9c2259e460cd1e407cc0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Portalis DB2H-W-B7H-YNZQ Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le 31/01/2024 Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Maître Florence
Source officielleChambre 1-5
5fe1d5091d02a3158938413b
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Le plombier a creusé la dalle sous les robinets de la baignoire jusqu'à trouver la canalisation et a percé, sans le vouloir, la dalle jusqu'à la salle de bains de l'appartement du dessous...
Source officielle14e Chambre
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21 septembre 2016
21 septembre 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence
Source officielle14e chambre
603630a1c2827d932187f438
3 décembre 2015
3 décembre 2015
rendue le 05 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/02760 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal QUITTOT- GENDREAU Me Florence
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216702
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Pascal AU, demeurant ..., Mme Sophie AV, demeurant ..., la SCP SALLES-GANOT-WUITHIER-BRUELLE, M. Jean-Pierre AW, demeurant ..., M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcffdaf41a8356be5d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LETICHE, avocat au barreau de COMPIEGNE *** DEBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2025 devant Mme Florence
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01885_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielle21e chambre
63ca43529066fd7c90fc29b3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'article 462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Odile CRIQ Conseiller, Madame Florence
Source officielleRétentions
63119da06f0d304f138e5ea6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37ac7d1bc2605de4b4afb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Portalis 35L7-V-B7G-CF7UV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2022 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2019f01657 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Florence
Source officiellePage 19 sur 123