CAGIRO, prise en la personne de son réprésentant légal domicilié en cette qualité au siège sis 41 rue René Balloux-33400 TALENCE représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée

deux protagonistes avaient continué à entretenir frauduleusement des relations suivies ; qu'il avait également démontré qu'il n'aurait tiré aucun bénéfice du délit de recel, puisque son activité de fondeur

Ludovic A... inspecteur des installations classées à la Dreal du Centre, a constaté que la société Tsi exerçait une activité de métallisation par projection de métal fondu, qu'une telle activité, qui relève

AUTOUR DU GRILL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège155 [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau

RODRIGUEZ & CARTRON, avocat au barreau de LIBOURNE et assistés de Me Didier COURET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE : SA BANQUE CIC OUEST sis [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE

FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière Décision du 03 Avril 2024 PS ctx technique N° RG 19/01261 - N° Portalis

JMOX prise en la personne de son Président demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX assistée

par la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant requête en date du 07 avril 2025 DEMANDEUR : [X] [N] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Autre) munie d’un pouvoir spécial en date du 15 novembre 2023 Décision du 17 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01970 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO27H COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Dispensée de comparution Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/02875 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5N7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

(Autre) munie d’un pouvoir spécial en date du 25 octobre 2023 Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01028 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYGQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

Autre) munie d’un pouvoir spécial en date du 29 novembre 2023 Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/02922 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5Q2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

DÉFENDERESSE CRAMIF [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/06270 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPGGV COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 7 mars 2006 portant retranchement du réseau ferré national de la section de ligne du réseau comprise entre les points kilométriques -0,175 et 21,964 de la ligne de Fontoy

n'apparaît aucunement que Monsieur X... a fait usage de son droit de retrait dans les conditions prévues à l'article L.231-8 du Code du travail ; que parmi les personnes présentes sur le chantier de Fonsommes

[C] [L] était salarié en contrat à durée indéterminée en qualité d'aide fondeur du 22 février 1971 au 28 février 1998, puis d'agent de fabrication parachèvement du 1er mars 1998 au 31 juillet 2021 auprès

Adresse 43] - [Localité 28] AUSTRALIE [R] [M] veuve [E] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 62] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 73] Représentées par Me Pierre FONROUGE

: [L] [I] veuve [C] es qualité d'ayant droit du Docteur [D] [C] née le [Date naissance 2] 1926 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Vollot, les observations de Me Fonkoua, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Harang, rapporteur, - et les observations de Me Fonkoua, représentant M. B.... Une note en délibéré, présentée par M. B..., a été enregistrée le 20 novembre 2025.