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32 376 résultats pour « Foucaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007916522

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le foulard par lequel Mlle Y... entendait exprimer ses convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant par sa nature un

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007916527

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le foulard par lequel Mlle X... entendait exprimer ses convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant par sa nature un

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007949921

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le foulard par lequel Mlle X... entendait exprimer ses convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant par sa nature un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503302_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Foucard, de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305312_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, Mme E B, représentée par Me Romain Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200425_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C A, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da70

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Jean-Claude, Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de l'association Fourcade Théâtre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300435

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

rédaction de l'arrêt du 13 octobre 2010, qu'il convient de rectifier comme suit : page 3, paragraphe 9, au lieu de : "Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040c4

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roulottage foulards couture, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206131_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400784_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme D B, agissant en sa qualité de représentante légale A Kurdi, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, sur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1129JUD002673302

Admin. suprême

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Le 5   mai 1999, il avait indiqué que Merve Kavakçı portait le foulard islamique comme un signe politique et qu'elle serait la première femme portant le foulard à entrer à l'Assemblée nationale. –

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02075

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X... employé depuis le 21 juin 1991 par la société Fourcade en qualité de contremaître, a été mis à la retraite par décision de l'employeur du 30 octobre 1999 à effet du 31 janvier 2000 ; que le salarié

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e440

Cassation

7 mars 1968

7 mars 1968

AU SUJET DES IMMEUBLES RUE SAINT-MARTIN, DU TERRAIN FOUCHARD, DE PHENIX BREHERET, DE JEAN C..., TYPE QUATRE AMELIORE ET PARTIELLEMENT DE FREMUREAU, A EXAMINE LES FAITS REPROCHES A LA DEMANDERESSE ET DECLARE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c5d8ceca1cd7019380

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23292 - Plaidants : Me Johan AKROUT, et Me Bruno ROBIN de la SELAS FOUCAUD

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100044

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

par son mandataire-liquidateur, Mme X..., a assigné la société Brochier soierie en contrefaçon, lui reprochant, après rupture de leurs relations contractuelles, de poursuivre la commercialisation de foulards

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC004155698

Admin. suprême

2 juillet 2002

2 juillet 2002

  Le statut du «   foulard islamique   » dans les établissements de l’enseignement supérieur Le port du foulard islamique dans les établissements de l’enseignement supérieur est un sujet

Source officielle
CC

civ3

607940d69ba5988459c3f3ab

Cassation

5 février 1970

5 février 1970

ONT DONNE A BAIL A FOUCHARD, A COMPTER DU 15 OCTOBRE 1952, UN APPARTEMENT AINSI QU'UNE REMISE A USAGE DE GARAGE; QUE LES PROPRIETAIRES, PRETENDANT QUE FOUCHARD A TRANSFORME LES LIEUX EN LOCAUX COMMERCIAUX

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-653667-659436

Admin. suprême

19 novembre 2002

19 novembre 2002

En décembre 1993, la requérante écopa d’un blâme pour avoir assisté à semblables travaux alors qu’elle portait un foulard islamique au lieu de la coiffe réglementaire.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0516DEC002583214

Admin. suprême

16 mai 2017

16 mai 2017

    Le contexte concernant le port du foulard islamique à l’université d’Ege 4.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI FOUCAUD LIMOUSIN

SIREN 419721899Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

11/09/2026

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Créations

Foucaud, Sandrine

SIREN 109085902Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

04/09/2026

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Modifications diverses

SCI LA FOUCAUDIERE

SIREN 377686902Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

14/08/2026

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Radiations

FOUCAUD, Agnès Maryse Michèle

SIREN 432494276Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/08/2026

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Dépôts des comptes

FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES

SIREN 323005488Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

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