Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[V] [P] - CPAM DES FLANDRES - Me Frédéric QUINQUIS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 MAI

STEPHANE BEGIN, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître Vincent GLADEL, administrateur judiciaire, pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la SNC RETIRO LA COURTINE I , 33 Boulevard Frédéric

En mai 2005, la société [Y] Bâtiment a racheté le fonds de commerce de la société Leroux-Pruvot qui se trouvait en liquidation judiciaire.

[1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

GRAVE RANDOUX, ès-qualités de liquidateur de la société JARDI BAT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS

00013 03 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric

APPELANTES : Madame [Z] [D] ayant droit de Monsieur [A] [D] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [B] [D] ayant droit de Monsieur [A] [D] [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 7] représentées par Me Frédéric

25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00352 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 09 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [X] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric

APPELANTE SAS G2AM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, n° Siret : 421 243 718 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric

A, représenté par Me Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre

Représentant : Me Fréderic Y..., avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur James Z... [...]

barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 mai 2018 en audience publique, devant la cour composée de : Robert CHELLE, président, Frédéric

social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] venant aux droits de [X] [O] né le 15 Juin 1955 à [Localité 28] [Adresse 7] [Localité 3] de nationalité Française représenté par Maître Frédéric

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER

17 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

[S] [X], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE

[Date naissance 4] 1973 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] représentées par Maître Dominique ESTEVE-NARSISYAN, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Frédéric

[L] HAZANE représentée par Maître Philippe ANGEL, ès qualités de liquidateur de la Sarl LA GRANDE BOUCHERIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée et concluant par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

APPELANTE SAS G2AM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 421 243 718 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric