AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

B... coupable d'abus de biens sociaux au titre du versement, par la SNEAS à la société ABA, du montant de deux factures correspondant à la somme totale de 13 147 900 francs, la cour d'appel, après avoir

Francis, - Y...

d'activité ; qu'ils ont contesté le montant réclamé, prétendant ne pas être redevables d'une somme de 170 735 francs, représentant la taxe professionnelle pour les mois de septembre à décembre 1981

le montant du préjudice subi par Eric Y... résultant des faits commis courant 1991 et jusqu'en février 1992, dans le cadre des sociétés Eurofilm, Century Film et Xenon France ; "aux motifs que la requête

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt trois août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

garantie constituée par deux chèques de 622 004 francs et de 177 996 francs et par une reconnaissance de dette, établis par Jacqueline A...; que, lors de leur présentation au paiement, les lettres de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

et deux lettres de change d'un montant de 125 000 francs chacune, tous effets payables par la Banque Worms, laquelle en a refusé les règlements pour insuffisance du solde du compte du tireur ; qu'après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SATMO, dont le siège est à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire), agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Armoricaine de Menuiserie, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause M.

X... a versé à Mme Y... une somme de 40 000 francs à titre d'acompte ; que M.

X... un montant minimum de prime annuelle de 134 313,60 francs, permettant à ce dernier de recevoir un total annuel de 378 807,20 francs; qu'en considérant qu'aucune conclusion défavorable au salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 mai 2000) que la société Molinel

de 203 239,04 DM ; qu'ainsi le montant total des prestations fournies par la VBG s'établissent à 275 315,43 francs augmenté de 420 147,74 DM (x 3,53), soit en francs français la somme de 1 483 121,50

Z... doit être fixé au montant évalué par l'expert, soit 5 478 894 francs, étant précisé que l'identité des bénéficiaires finaux de détournements est indifférente à l'obligation pour Rémy X... et Philippe

François, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 novembre 1999), que la société