LES CARRIERES DU VALLON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre françois RANCAN Me Olivier TARI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Janvier 2025.

à la Polynésie française de communiquer son barème ainsi que le barème des agents qui ont bénéficié d'une affectation sur un poste dans un établissement d'enseignement professionnel de Polynésie française

Dès lors, il y a lieu de faire droit à la demande de Madame Françoise Y... au titre de l'octroi d'un premier CIS.

A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler l’évaluation finale dressée le 2 septembre 2024 par le vice-recteur de la Polynésie française pour l’année 2023/2024 à l’issue

. : P202200860 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 22 janvier 2025 Chambre 2-4 SA RECYLEX, [Adresse 1] PROROGATION

François B..., ayants droit de Francis F..., sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° 15-28.467, pris en sa première branche : Vu l'article L. 113-4 du

C / SA ALSTOM TRANSPORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article

stationnées à Djibouti, a formulé une demande de réorientation de carrière dans la filière " renseignement ".

Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 41 F-D Pourvois n° R 16-28.322 et A 17-14.673 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du Territoire de la Polynésie française, - les conclusions de M.

de Cuers" à exploiter une carrière de roche calcaire au lieu-dit "Le Défends" sur le territoire de la commune de Carnoules (Var) ; °2) rejette les demandes de la commune de Puget-Ville et autres, Vu °

Les pierres devant former le revêtement de la plage ont été fournies par la SARL CARRIERES JAUBERTIE dont le siège est situé à NESPOULS (Corrèze) où elle exploite sa propre carrière.

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI

Delaporte, Briard, avocat de Mme X... et autres, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 93 852 de Mme Marie-Françoise X... et autres et

fixée par l'article 73 », qui détermine le mode de calcul de l'indemnité de licenciement ; que le titre X de la Note d'application de l'accord prévoit en son point 2.3 que « l'indemnité de fin de carrière

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 28 avril 2022 RG 20/00407 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2020/176, rg n° 2019 000778 du Tribunal

d'indemnisation pour discrimination d'évolution de carrière.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2012 (n° 125 , 4 pages) Numéro d'inscription

Mme X...a pris sa retraite le 30 mars 2013 et a perçu une indemnité de fin de carrière d'un montant de 33 912, 93 euros.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20