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11 724 résultats pour « Franck LE NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10062

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Regis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Normandie intervention, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Hiab France, après

Source officielle

Page 19 sur 587

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CC

civ1

6137226acd580146773fcc54

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie La Normandie assurances mutuelles, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60ed

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Peinture Normandie, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

61372422cd58014677412b25

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que compte tenu de la procuration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89078

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

financement effectué par la Société EGEE Normandie à hauteur de 2.300.000 Francs pour l'acquisition auprès de la Société G...

Source officielle
CA

14e Chambre

6033f291cc9beba3388af444

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2017 N°2017/393 Rôle N° 16/08589 SA COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032739886

Admin. suprême

20 juin 2016

20 juin 2016

Colas Ile-de-France Normandie.

Source officielle
CC

comm

61372231cd580146773faf9e

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200898_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A B a déposé une candidature, sur la plate-forme Campus France, en vue d'intégrer la deuxième année de licence en droit, économie, gestion " mention droit " à l'université de Caen Normandie.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008059633

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

Séners, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAND, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f3636

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance,

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971ceb4cdc6046d47359c04

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de la Sa Immo de France Normandie, - en tout état de cause, condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et la Sa Immo de France Normandie à lui verser une indemnité de 2 000 euros sur le fondement

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034487012

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

Colas Ile-de-France Normandie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e4d1bc2605de4b4849

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ne justifie pas d'une résidence stable et régulière sur le territoire français.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424000

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Basse-Normandie, Haute-Normandie, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, nous apparaît fondée ; "alors que, si le juge a retenu des présomptions circonscrites à certains agissements déterminés, il ne saurait

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025893509

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

et Colas Ile-de-France Normandie ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge des sociétés Eurovia Haute-Normandie et Colas Ile-de-France Normandie la somme

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2403521_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Mme B... a adressé à France travail Normandie une attestation de formation du 12 janvier 2024 faisant mention de la rémunération accordée par la région Normandie, ce que le premier justificatif, transmis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304627_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

du sang Auvergne-Rhône-Alpes et à l'Etablissement français du sang Hauts-de-France-Normandie de lui communiquer le prix global de l'offre de l'attributaire du marché public de fourniture de réactif destiné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92637

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

X... puis France boissons Morbihan et enfin, par suite de mise en location gérance, France boissons Bretagne Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100692_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Via France Normandie est rejetée.

Source officielle