comparaître en application des dispositions des aricles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour avocat Maître Loïse GUILLAUME-MATIME (toque 32), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

APPELANTE SARL GEDIMAT VIVIES ZAC Beausoleil 2 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (toque 105), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART, substituée par Maître

) ASSOCIATION UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE Lotissement Dillon C...[...] / MARTINIQUE Représentée par Maître Frédéric D...

CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, d’une part, DEFENDERESSES Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Frédéric

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Durand pour la société parc éolien de Mailhac-sur-Benaize et de Me Takoudju pour l'association de défense du bois de Bouéry.

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Foucard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 15 Décembre 2022, devant Monsieur Frédéric

barreau de [Etablissement 1] INTIMEES : SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société [M] RCS de [Localité 3] 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline BART

APPELANT Monsieur [Q] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS (Toque 44), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS CAISSE GENERALE

[W] TRAVAUX PUBLICS, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 12] [Localité 17] Tous représentés par Me Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme G..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau

Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Abadie de Maupéou, pour la commune de Bayonne et de Me Maixant, substituant Me Coto, pour la société Nouveau Patrimoine.

Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Galipon, représentant la société Availle Energie. Considérant ce qui suit : 1.

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Knies pour Bordeaux Métropole, de Me Vigreux pour le syndicat CFDT et de Me Noël pour le syndicat Sud Gironde.

Frédéric Poile, demeurant 77590 Chartrettes, 27 / de M. Elio Belfiore, demeurant 1, rue du Moulin, 77820 Le Châtelet-en-Brie, 28 / de M.

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, substituant Me Guiheux, représentant la société Ferme Eolienne de Ruffec, et de Me Lafforgue, représentant M. D et autres.

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dugoujon, représentant la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric, Joseph, Gilles G...