articles 319 du Code pénal et L. 14 alinéa 1-2°, L. 15-1, L. 16, R. 43-6 alinéa 2, R. 232, R. 232-8°, R. 266-12° du Code de la route, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

André X... d'utiliser les marques "X..." et "A.

cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 1341, 1915 et 1924 du Code civil, 408 du Code pénal ancien, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, R. 4, R. 13 et R. 11-1 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, dénaturation et manque

Julien Y..., le premier étant pris de la violation des articles 5, 6 et 13 de la loi du 12 juillet 1983, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motif et manque de base légale ; "en ce que

cette clause, de lui avoir ordonné sous astreinte de s'abstenir de toute assistance dans l'exploitation du commerce à l'enseigne "Le Cours des halles" appartenant à la société Agrua et géré par son beau-frère

fabrication d'un cadre de fenêtre destiné personnellement à Bernard X..., et procédait à une opération de "travail arrêté" lorsque l'accident se produisait ; que la toupie utilisée lors de l'accident de marque

de cassation proposé pour Guy Y... pris de la violation des articles 425-4 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque

la chaussée d'une route constitue un fait imprévisible, étant la cause exclusive de l'accident survenu, sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si l'automobiliste, qui avait dû freiner

-10 du Code pénal, L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2-1, L. 263-2, alinéas 2 et 3, L. 263-6, R. 233-3, alinéa 1, R. 233-8, alinéa 1, du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1351 et 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

. 121-6, L. 213-1 du code de la consommation, 441-1 et suivants du code pénal, L. 710-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

moyen de cassation, pris de la violation des articles 175 de l'ancien Code pénal, 432-12 du nouveau Code pénal, 198, 199, 213, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 161 alinéa 4 du Code pénal, 485 d et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

violation des articles 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6, 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque

unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, R. 6, R. 233, alinéa 1, 1, du Code de la route, 463 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

police arrivés sur place ; que Nathalie Y... a en effet aussitôt affirmé que cet accident avait été " provoqué par un véhicule de type 4x4 de grosse dimension, de couleur foncée, dont le conducteur a freiné

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 7, R. 232-4, R. 266-7, L. 14 et L. 16 du Code de la route, R. 40-4 du Code pénal, défaut de motifs, manque