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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000199_20221018
18 octobre 2022
verser la somme de 547 477 euros en réparation du préjudice causé par son refus d'accorder le concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice et du fait des attroupements des " gilets
8ème chambre
DTA_2109670_20240925
25 septembre 2024
Le cortège de la " marche pour le climat ", au sein duquel de nombreux " gilets jaunes " étaient présents, a quant à lui quitté le Vieux-Port vers 14h30 pour rejoindre la Place Castellane.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209377
16 janvier 2004
Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette X, demeurant ...
1ère chambre
DCA_22TL00645_20240328
28 mars 2024
cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 pour son établissement situé sur le territoire de la commune de Saint-Gilles (Gard).
Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a007
13 décembre 2007
No 07/01154 AFFAIRE : GILLES ET FILS C/ Me X... ...
Chambre 1-2
6684eaada0de54ff609f7bc5
2 juillet 2024
Gilles PACAUD, Président et Mme Sophie LEYDIER, conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202314_20231219
19 décembre 2023
Dans ces circonstances, il y a lieu, dès lors, d'étendre l'expertise aux seuls docteurs Gilles Albano, Annick Stivalet Sandier, Corinne Lelong et E I.
1ère Chambre D
6032dbff4772ed5056662c0c
16 novembre 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 16 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00292 Décision déférée à la
civ2
6137239ccd5801467740c0e8
7 mars 2001
Gilles Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mars 2001, où étaient
Chambre référés
686c1393dd7001754d61c863
7 juillet 2025
RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 24/00874 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHKE 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Gilles LABOURDETTE,
6253cc0fbd3db21cbdd8f032
25 janvier 2012
. : 10/05888 SARL AMBULANCES ARC EN CIEL C/ Gilles X...
Chambre civile 1-2
6790898fa212a19f662df5c6
21 janvier 2025
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663 Madame [G] [B], représentant : Me Noémie GILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663 (bénéficie
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00347_20250617
17 juin 2025
jaunes ", qui avaient été annoncés par la presse, et qui a entraîné une fréquentation " anormale " du magasin avant et après les actions de blocage des " gilets jaunes ".
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a61556cdc6046d474c1213
7 janvier 2026
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [X] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa
69a61666cdc6046d474c2309
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [I] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa
69a6168acdc6046d474c4449
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [R] [K], VU l'article L 621-9 Alinéa
69a61a17cdc6046d474c9309
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [O] [P], VU l'article L 621-9 Alinéa
69a61a1ecdc6046d474c93b9
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [J] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa
69a61b2acdc6046d474ca857
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [F] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa
69a61b4ecdc6046d474cab49
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [F] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa
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