Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Guérard, représentant M. B et la SARL Nord Sud Services. Considérant ce qui suit : 1.

A B et à Me Le Guédard. Fait à Bordeaux, le 6 août 2024. La juge des référés, F.

C... un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section YC n° 98, située à Marcillac, au lieu-dit « Guirande ».

LAVAL, membre de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Hervé GUETTARD, membre de la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU, avocat au barreau de BLOIS Madame [C] [S] [

Todorov, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la commune de La CIOTAT, - les conclusions de M.

X..., de Me Guinard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05953 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJTJ N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation

Guénael Le Gallo, conseiller ; qu'il s'ensuit que Mme Fabienne Adam n'a pas participé au délibéré ; qu'il ressort cependant encore des mentions de l'arrêt que Mme Fabienne Adam est signataire de l'arrêt

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Guérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle la direction

Y... et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M. Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No :

DOMAINE DES ANGES prise en la personne de son président Expéditions le : 16 MAI 2018 Me Estelle GARNIER S.C.P. LAVAL-FIRKOWSKI T.C.

JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01655 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LH Minute : 2026/232 DEMANDERESSES : Madame [N] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé GUETTARD

C\ GUETTARD Hervé, avocat No 2019/51 Expéditions le 18 décembre 2019 à la SELARL ANDREANNE SACAZE (Orléans) Notification par LR/AR, le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DECEMBRE

ne peut être regardé comme un terme de comparaison pertinent dès lors que, d'une part, les communes de Trignac et Guérande ne sont pas économiquement analogues, d'autre part, l'hôtel situé à Guérande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/13154 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJNA N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation

B, en qualité d'exposant, exerce une activité de vente au détail de sel de Guérande sur les marchés et les foires.

Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Isa France, de Me Le Prado, avocat de la

CA/23 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD, président de chambre, M.

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Choucroy, avocat de la Compagnie Air Sea Internationale, de Me Célice, avocat de la Compagnie La Concorde, de Me Guinard