procédure, à la demande de monsieur [G] [E].

procédure, à la demande de monsieur [P] [N].

Par jugement RG 22/34 du 24 mai 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy a : - déclaré le recours de monsieur [M] [S] irrecevable - condamné monsieur [M] [S] aux entiers dépens, lesquels

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrick MELMOUX de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS, avocat au barreau de MONTPELLIER, Monsieur [B], [E] [D] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité

au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur

à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de : 1°) La société anonyme GUERIN

numéro C060882025001915 du 11/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) représentée par Me Anne-lise SALDUCCI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur

En revanche elle s'oppose à l'indemnisation du préjudice esthétique permanent, le syndrome du canal carpien droit ayant été déclaré guéri le 27 juillet 2020.

APPELANTS Monsieur [X] [P] né le 12 Août 1993 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Représenté par Me Nadia GUERRI-BERNASCONI, avocat au

Monsieur [S] [E] était absent à l’audience, n’étant à ce jour pas localisé.

, le 5 mai 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31906 Pourvoi N° : H 25-14.297 Demanderesse : La société Maisons du Monde France Représentée par : SCP Le Guerer

- Condamné in solidum monsieur [P] [V] et madame [M] [V] à verser à monsieur [S] [H] et madame [I] [E] épouse [H] la somme de 4 750 € (décompte arrêté au 31 août 2023) ; - Condamné in solidum monsieur

Monsieur Patrice A... et son épouse Sylvie, représentés par Maître de GUERRY substitué par Maître WAGNER, ont demandé quant à eux au premier président de bien vouloir : à titre principal, débouter purement

Guérin, conseiller, M.

de délivrer la carte de combattant et le titre de reconnaissance de la Nation à Monsieur A B 5°) de condamner l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre à verser à son conseil une

Débouté Monsieur [S] [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Rejeté le surplus des demandes Condamné Monsieur [S] [T] aux entiers dépens.

d'habitation ou à un bail professionnel Décision attaquée : n° 11-23-315 rendue par le Tribunal de proximité de SANNOIS le 11 Janvier 2024 Appelante : Madame [A] [S], représentant : Me Erline GUERRIER

Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDEUR Monsieur

de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0208 C/ Monsieur [M] [Y] Madame [Z] [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR : Société

RG 21/01224 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAUH - N° registre 1ère instance : 20/00123 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 15 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur