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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85efd
8 janvier 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 20 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8b1bd3db21cbdd85fd1
30 avril 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 19 Mars 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier
6253c8bfbd3db21cbdd86268
14 mai 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Avril 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
6253c8c7bd3db21cbdd86406
7 août 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 18 Juin 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier
6253c8cabd3db21cbdd86482
15 octobre 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 17 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Président de chambre, Arthur ROS, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
6253c8d3bd3db21cbdd865ef
24 juillet 2002
cause a été débattue et plaidée en audience publique le 11 Juin 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller rédacteur, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253cc69bd3db21cbdd9004f
20 décembre 2012
GS-iB liquidation de régime matrimonial Grosse délivrée à maître MAGNE-GANDOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 --- = = = oOo = = =
Chambre 2-3
6a0ef595cdc6046d476edbfb
14 avril 2026
Bruno Gallois, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
6a0f0406cdc6046d4770594b
Chambre 2/section 3
670d5b28ddfc18ec235ab858
10 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [H] [W] [R] Né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 12] (BÉNIN) [Adresse 2] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Audrey GADOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
6253c932bd3db21cbdd878af
9 juin 2005
09/06/2005 ARRÊT No358 No RG : 05/00529 Décision déférée du 11 Janvier 2005 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - GALLOIS TEAM COMPETITION X...
comm
à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en paiementc/M. X
6137265ecd5801467742506d
4 janvier 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque régionale de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est 7, rue Gallois
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416255_20250910
10 septembre 2025
B A, représenté par Me Ben Gadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance d'attestation de prolongation d'instruction ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une attestation
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511227_20250624
24 juin 2025
B A, représenté par Me Ben Gadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de son titre de voyage pour réfugié ; 2°) d'enjoindre, dans le délai
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510341_20250708
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
5ème chambre
DTA_2414061_20260312
12 mars 2026
D... épouse B..., représentée par Me Ben Gadi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2024 du préfet de Seine-et-Marne
chambre 1-3
69ce9452cdc6046d47dfb478
22 janvier 2025
Bruno Gallois, Claude Pepin de Bonnerive et Pierre Bosche. Délibéré le 17 décembre 2024 par les mêmes juges.
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22 octobre 2002
cause a été débattue et plaidée en audience publique le 24 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8ddbd3db21cbdd8678d
3 décembre 2002
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Octobre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
1ère Chambre
DTA_2116240_20221206
6 décembre 2022
A, représenté par Me Balguy-Gallois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet
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