Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69dff2eecdc6046d475f61c9
2 avril 2026
2 avril 2026
Me LABRUSSE CE + CCC à Me HELLOT CE + CCC à Me FAVRE CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e40
4 février 2016
4 février 2016
(Gérante) INTIMES CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir général Monsieur Sébastien Z... 27 rue Albert LARME
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93381
14 juin 2016
14 juin 2016
anciennement OPAC du Val de Marne Antenne l'Hay les Roses 16 rue des Jardins 94240 L'HAY LES ROSES Représentée par Me Maxime TONDI avocat au barreau de VAL-DE-MARNE toque : 145 Assistée sur l'audience
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02683_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
le rez-de-chaussée de l'immeuble comporte déjà un cabinet médical composé de cinq médecins et d'une sage-femme recevant une centaine de patients par jour ainsi qu'un bar ouvert jusqu'à deux heures du matin
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02918_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04621_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03851_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B a exercé des fonctions d'électronicien de sécurité puis de technicien de radioprotection dans les services de la marine nationale entre 1960 et 1982.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04523_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Soulac-sur-Mer à l'indemniser du préjudice résultant de l'annulation par la juridiction administrative du permis de construire une maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01629_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
/ Ces opérations ne peuvent être autorisées qu'en dehors des espaces proches du rivage, à l'exception des constructions ou installations nécessaires aux cultures marines.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202036_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle soutient que : - le 15 février 2019, elle a subi une intervention chirurgicale au centre chirurgical Emile Gallé dépendant du centre hospitalier régional universitaire de Nancy pour la réalisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01221_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02807_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03487_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00260_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Bouget, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6444cde4277d1bd5a0
15 avril 2022
15 avril 2022
&M CONSEIL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 451 239 578 93 avenue Charles de Gaulle
Source officielle16e chambre
64422a14d2fa6fd0f804063c
20 avril 2023
20 avril 2023
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/00480 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03018_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03019_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
2018 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Seine-et-Marne.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03020_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
2018 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Seine-et-Marne.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03021_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officiellePage 19 sur 32