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1 798 résultats pour « Gara Romeo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2008479_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008480_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3e7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Existe une différence de 1 563,09 euros TTC entre la facture totale du garage Autohaus Stumpf GmbH de 6 325,34 euros et l'évaluation des réparations par l'expert à 4 762,25 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02110_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

a respectivement annulé la décision du 24 avril 2017 précitée et la décision du 22 février 2017 par laquelle cette même autorité a autorisé Mme B à transférer l'officine de pharmacie Épilobe de Font-Romeu-Odeillo-Via

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181127

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

X demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision résultant du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa demande en date du 19 octobre 2002 tendant à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00061_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

définir pour un même poste une même rémunération sur des critères objectifs, portent-elles atteinte au principe " à travail égal, salaire égal " ' - les dispositions de l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00067_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

définir pour un même poste une même rémunération sur des critères objectifs, portent-elles atteinte au principe " à travail égal, salaire égal " ' - les dispositions de l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0715JUD006324200

Admin. suprême

15 juillet 2005

15 juillet 2005

    Par un acte d'assignation notifié le 25 juillet 1987, le père des requérants introduisit une action en dommages-intérêts à l'encontre de la ville de Rome devant le tribunal de Rome.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409112_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5fc

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Lors du débarquement à BASTIA le 26 novembre 2003, alors qu'il se trouvait dans le garage sur le pont supérieur, il s'est retrouvé coincé, suite à l'abaissement de ce pont, entre son propre véhicule et

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132056

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

X demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 28 février 1997 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la jouissance immédiate

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00129_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Roméro La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

64a50c93b8594705dbfcca89

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[T], - que les articles 4§3 et 6 du règlement Rome I ne sont pas applicables dès lors que Mme [G] et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC001843303

Admin. suprême

11 décembre 2007

11 décembre 2007

L’arrêté de prolongation du 21 juin 2001 fut attaqué par le requérant devant le tribunal d’application des peines de Rome.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306165_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Rome

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243085

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa demande tendant à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212687_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

entaché d'inexactitudes de nature à induire en erreur le service instructeur, que le permis ne pouvait être légalement délivré sans que la demande ne porte sur le changement de destination de l'ancien garage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88793

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Il avait régulièrement remis le courrier qu'il avait reçu à Mounir qui lui avait donné la version complète de ce qu'il devait dire s'il était placé en garde à vue.

Source officielle
TJ

Référés

67f825d6cf40727a00443751

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[F] [B] a acquis de la société Metaly Cars, un véhicule d’occasion de marque Alfa Romeo, modèle 156 1.6 Twin Spark, immatriculé [Immatriculation 7], mis en circulation pour la première fois le 15 décembre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC005757500

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

camps spontanés) dans la commune de Rome.

Source officielle

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