N° RG 24/02397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBI NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Audrey MARTY à la SCP GEORGES DAUMAS

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 6 novembre 2024, 12 février 2025 et 11 mars 2025, la SCI Est, représentée par Me Marty, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 novembre 2024, 12 février 2025 et 11 mars 2025, la SCI Est, représentée par Me Marty, demande au tribunal :

B à Marly (59770) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 3 mars 1986, présentée par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Marly-le-Roi (Yvelines

anonyme Réalisations Immobilières et Financières SORIF, dont le siège est ..., 2 / de la société Axa Assurances, venant aux droits du Groupe Drouot, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78160 Marly

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Accueillir, dont le siège social est à Fourqueux (Yvelines), ..., venant aux droits de l'association "ACTI", dont le siège était à Marly-le-Roi

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le congé : Par acte du 20 décembre 2022, la SCP Thomas IACONO DI CACITO et Benjamin MARTY, Commissaires de justice, a délivré congé pour le 23 juin 2023.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner, - les conclusions de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Colmar, au profit de : 1°) Madame veuve Lina F..., demeurant à Romanswillier (Bas-Rhin), ..., 2°) Mademoiselle Liliane Marthe

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Mary, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

assistée de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Par décision contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025 à 18h15 Signée par Mme Nathalie MARTY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Mary, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. DE B... et autres, - les conclusions de M.

sa secrétaire générale, domiciliée en cette qualité audit siège ; la FEDERATION SYNDICALE SUD - PTT demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées à la requête : Considérant que

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.

barreau de NIMES, avocat plaidant Madame [E] [N] épouse [W] née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Déborah MARTOS