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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2103851_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400541_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présents, ni représentés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308066_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Gilbert, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308785_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience . Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406121_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408808_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500213_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411731_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Harutyunyan, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411786_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-8
6974ba58cdc6046d478b3300
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [D] [X] épouse [Z] Représentant : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [J] [Y] veuve [X] Représentant : Me Frédéric GASCARD
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102876_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, Mme A B C, représentée par Gasparri-Lombard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 février 2021 par
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-187613
24 octobre 2018
24 octobre 2018
margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2018)401 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Gaspari
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-237462
19 septembre 2024
19 septembre 2024
margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2024)176 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Gaspari
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304169_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue Gaspard Coriolis bâtiment H chambre 404 à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit
Source officielleRéférés Urgences
DTA_2304172_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue Gaspard Coriolis bâtiment G chambre 201 à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304173_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue Gaspard Coriolis bâtiment H chambre 405 à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304174_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue Gaspard Coriolis bâtiment H chambre 321 à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304175_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue Gaspard
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304180_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue Gaspard Coriolis bâtiment E chambre 214 à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304191_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue Gaspard
Source officiellePage 19 sur 115