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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 3 - Chambre 5
627b55de76c5d9057df801bf
10 mai 2022
10 mai 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2022, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88eaad85da04f53a3c2f
18 avril 2023
18 avril 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 mars 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0195bf9da27f384b0d4a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
APPELANTE : URSSAF AQUITAINEagissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5093ef93c421386a89
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - RG n° 23/00244 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdc48d0ccf000877e637
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère
Source officielleChambre Référés Civils
6a19e8fdcdc6046d476998f1
21 mai 2026
21 mai 2026
Maître [F] [N], Présidente d’autre part, rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 30 Avril 2026 devant Madame CHARRE, Présidente assistée de Madame GALLIFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9168c8a44deb1cca2c2ee
16 juin 2020
16 juin 2020
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2020, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00841_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, l'association Alerte Planète, représentée par Me Galinat, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01337_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Galinat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 8 janvier 2024
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2329247_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Gauvenet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fcc
7 septembre 2021
7 septembre 2021
[M] représenté par Madame [Z] [D] épouse [M] en sa qualité de tutrice né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ffd6cdc6046d47872b8c
7 avril 2025
7 avril 2025
par Maître [X] [V] DÉFENDEUR [Adresse 3] [Adresse 4] RCS 890451495 représenté(e) par Maître [J] [P] et Maître [B] [H] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel GAHINET
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98fb
18 avril 2024
18 avril 2024
SIA REVETEMENTS C.C.C le 18/04/24 à -Me DUCHANOY Expédition revêtue de la formule exé4utoire délivrée le 18/04/24 à: -Me GAVIGNET
Source officielleChambre Sociale
68130505e66d7f6b7b71ed69
24 avril 2025
24 avril 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL 2025 à la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES la SELARL CAPSTAN LMS LD ARRÊT du : 24
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1e
29 janvier 2016
29 janvier 2016
représentée par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 18 AOUT 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Société COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA POUR
Source officielleChambre civile
62d103e12f83c19fcf11bba5
13 juillet 2022
13 juillet 2022
paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me Marie GALINET
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a88
24 avril 2025
24 avril 2025
de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00193 APPELANT : [Z] [E] [D] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90267
11 février 2013
11 février 2013
COMPARANTE, assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Pierre Y..., demeurant Logement 242-...
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SARL FRUITGESTIONc/SARL FRUITGESTION
69a651d3cdc6046d475061d5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025L00282 2023J00047 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SARL FRUITGESTION contre SARL FRUITGESTION DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SARL FRUITGESTION [Adresse 1] comparant par Me Laurent GALINAT
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SAS TRACK-TRANSc/SAS TRACK-TRANS
69c0f3f5cdc6046d479fd29a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025L00195 2022J00059 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS TRACK-TRANS contre SAS TRACK-TRANS DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS TRACK-TRANS [Adresse 1] comparant par Me Laurent GALINAT
Source officiellePage 19 sur 123