Francesco, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 8 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences volontaires sur plainte de Georges

et associée, car il avait dû intervenir pour faire cesser la divulgation d'informations couvertes par le secret de l'instruction, et surtout pour connaître les obligations du contrôle judiciaire de Georges

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société SOLLAC, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 7 mai 1998, qui, après relaxe de Norbert Z..., Georges

1993, une plainte avec constitution de partie civile était déposée par la société Votol Trading Limited, active dans le commerce international, dont le siège est à Dublin (Irlande) représentée par Georges

du Code civil, 372 et 593 du d Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'accusé, déclaré coupable d'assassinat sur la personne de Georges

A..., ancien dirigeant de la société, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir déclarer inopposable à son encontre le rapport établi par la société Fiduciaire George V et écarter ce

14h13 Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DU CALVADOS en date du 16 Mai 2026, reçue le 16 Mai 2026 à 16h31 CE JOUR : Monsieur [X] [M] alias [T] [X] né le 13 Juin 1997 à [Localité 1] (GÉORGIE

[A] [Z] né le 22 Juillet 2005 à [Localité 1] EN GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Dès lors, le géorgien, en tant que langue officielle de la Géorgie, peut être considéré comme l’une des langues officielles dans ces deux régions aux fins de l’article 2 du Protocole n o   1 et les

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 janvier 2003, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende et à 1

Georges, X...

Georges X... étant décédé, l'un de ses héritiers, Jean-Paul X... a repris l'instance ; qu'en cause d'appel Mme Marie-Thérèse Y..., veuve de M.

Georges Y..., demeurant ...

Georges, les conclusions de M.

[V] et [U] sont nés le 21 septembre 2015 à [Localité 2], en Géorgie (Etats-Unis d'Amérique). 4. MM.

établi les conditions dans lesquelles les sommes saisies ont été restituées, par ordonnance du 23 février 1998 de Mme A..., à la fédération du Crédit Mutuel (D. 117), puis remises à son représentant, Georges-Bernard

X..., la convention d'ouverture de crédit du 8 mars 1999 et ses avenants portent la mention de Georges X..., président directeur général, et une même signature qui, toutefois, est donnée pour ordre (D

Georges Z... ; que celui-ci a fait appel du jugement ; que les consorts A... ont formé un appel incident ; que M. Georges Z... est décédé en cours d'instance ; que MM.

Georges, - Y...

que l'enquête diligentée à la suite de la plainte déposée par Xavier A... a établi que la société Agrofin International, immatriculée le 4 janvier 1991, a été créée entre Pierre Z..., Albert B..., Georges