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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500691_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le président du tribunal par intérim a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1772
10 janvier 1990
10 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., demeurant ..., Les Viguières de Gignac, lotissement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601527_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La présidente du Tribunal a délégué à Mme Gigault, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Gignac-La-Nerthe, ordonné une
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965168
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502811_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600460_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Gigault, les observations de M. C...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507060_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601154_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Derbali, représentant M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156329
1 décembre 2004
1 décembre 2004
d'annuler la décision du 3 octobre 2002 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a déclaré à son article 2 que la décision du 24 novembre 1998 de la commission d'admission à l'aide sociale de Gignac
Source officiellesoc
613722b6cd580146774007fd
5 décembre 1996
5 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grandclément Gigandet, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406946_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408073_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 juin 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Gignac-La-Nerthe, ordonné une
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f662
22 avril 1998
22 avril 1998
filière qui comptait certainement parmi les plus importantes sources d'approvisionnement en héroïne du marché bordelais et qui témoignait de l'emprise de ce marché par certains membres de la communauté gitane
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044413927
14 septembre 2021
14 septembre 2021
UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITE DE GIGNAC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047938370
21 juillet 2023
21 juillet 2023
NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE GIGALD ORLY 2023
Source officielleREFERES
68658bc372b7e1b6bf1de5bc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, Maître Damien FAUPIN de la SCP DEMESTRE GIGUET
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007928364
19 mars 1997
19 mars 1997
vue de la désignation du président et du vice-président du syndicat intercommunal pour l'aménagement du ruisseau de la Cadière constitué entre les communes de Vitrolles, Saint-Victoret, Marignane, Gignac-la-Nerthe
Source officielleciv1
613723d7cd5801467740edc3
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Vincent X..., 2 / Mme Sophia Z..., épouse X..., demeurant tous deux HLM Font d'Encauvi, appartement 7, bâtiment 1, escalier 2, 34150 Gignac, contre une ordonnance rendue le 13 mars 2000 par le
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