Au cours de l'audience publique tenue le 6 novembre 2024 à 15h, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, M.

[O] [C] ___________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 CS 51029 – 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement d’homologation rendu à l’audience

[W] [Y] ___________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 CS 51029 – 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement d’homologation rendu à l’audience

[J] [Y] ___________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 CS 51029 – 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement d’homologation rendu à l’audience

EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Coralie CHEVALLEY Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

A C, représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice

Gilbert, Paul, Alfred Z..., 2 / de Mme B..., Angèle, Y...

B..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

B..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates responsables

B... représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Gilbert DY, Mme Béatrice EY, MM. Stéphane et Richard FY et Mme Ginette FY, M. Michel GY, Mme Pierrette Y, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025 Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet des

- les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, avocate de M. A. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les

B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de l'admettre

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 à 15h, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.

Gilbert A, demeurant ... ; M.

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.