B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de

A B C, représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

née le 26 Juillet 1967 à NANTES (44100) ... 44670 LA CHAPELLE GLAIN Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN

s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o   37161/06 présentée par Gloria-Nevella

il résulte de cette liste que plusieurs chansons comportent également des propos faisant l'apologie du nazisme (" Tout est nazi, tout est allemand ", chanson intitulée Voldemort ; " Hitler () qu'il glorifie

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 6 August 1988 by Mrs Gloria

DEMANDEUR : * [Localité 1] DE RECOUVREMENT DE MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Jean-Jacques GLADIN, de la SELARL Cabinet BGL Avocat, avocat au barreau de Toulouse. Comparante.

[D] [Z] (Personne faisant l'objet de soins) né le 01/05/1986 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Actuellement hospitalisé à l'hôpital [5] comparant en personne, assisté de Me Gloria

Jean-Pierre D..., demeurant 9, place des Glycines, 29214 Lannilis, 8°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Guevenoux-Glorian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2021

la communauté « Incel », matérialisée notamment par l'usage du pseudonyme « [L] » sur Tiktok et par la diffusion d'une idéologie dont se sont revendiqués plusieurs meurtriers de masse et qu'ils ont glorifiée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Le Gloan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B..., représentée par Me Le Gloan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

A, représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SARL SUD LOISIRS 43 avenue de la Gloire

délictuel de cinq ans, en ordonnant mandat d'arrêt à son encontre afin de mettre un terme à ses agissements compte tenu du haut risque de réitération des faits illustré par les déclarations de Mmes Gloria

SATEC), ayant son siège : 7 rue de Turbigo 75001 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte AUBRY GLAIN

B..., représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai