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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2505182_20251209
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter
1ère Chambre
DTA_2505328_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01671_20230616
16 juin 2023
C, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 novembre
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202544_20230104
4 janvier 2023
médical établi le 15 avril 2022 par un médecin généraliste, Mme A présente des lombalgies sur discopathie dégénérative des vertèbres L4-L5 avec un déficit moteur du membre inférieur gauche ainsi qu'une gonalgie
3ème Chambre
DTA_2202872_20220705
5 juillet 2022
E A, représenté par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
8ème chambre
DTA_2206169_20221121
21 novembre 2022
A B représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
2ème Chambre
DTA_2400204_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, la société Concept X Formation, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision datée du 18
9ème Chambre
DTA_2408349_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, Mme B A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
6ème Chambre
DTA_2411884_20250220
20 février 2025
A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 juillet 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
DTA_2412356_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet des
Juge des référés
ORCA_24MA03118_20250318
18 mars 2025
A..., représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 du préfet des
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502029_20250429
29 avril 2025
Elle soutient que : - la situation est urgente car cet avis a pour conséquence la perte du poste dont elle est titulaire ; - victime d'un accident de service le 12 septembre 2016 elle souffre de gonalgies
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501952_20250304
4 mars 2025
A B, de nationalité algérienne, ayant pour avocat Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2025 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire
ORTA_2502222_20250515
15 mai 2025
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179647
24 mars 2004
X sur l'existence de gonalgies au genou gauche ; Considérant que, pour dénier, en second lieu, à M.
ORTA_2412355_20250210
10 février 2025
C B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160807cdc6046d4707f155
22 mai 2026
Suivant le rapport du médecin-conseil, Madame [E] [V] a continué à bénéficier d'arrêts de travail en maladie postérieurement au 01 avril 2022 pour lombalgies avec sciatalgies et gonalgies bilatérales.
Sécurité sociale
6032867b42844fba2f285d13
16 janvier 2018
allégué doit être mis en rapport : -avec le certificat médical réalisé le 14 mai 2012 par le docteur [G] qui certifie « avoir eu en consultation le 8/03/2011 Monsieur [F] [G] pour un problème de gonalgie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201213
11 juillet 2013
la fin de l'été 2007, que le genou droit est devenu douloureux, que la douleur est devenue croissante et que le médecin traitant de Monsieur X... a établi un certificat médical faisant état de : " gonalgies
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238333
7 novembre 2024
Italie 30/07/2020 Gabriele DI GIROLAMO 1956 Sulmona italienne Giovanni ROMANO 2. 30141/21 Gonan c.
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DJOUNANG GONGANG, Tony
06/02/2025
Voir →
29/02/2020
GONGANG BLESSING, Blemondo
20/01/2019