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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305701_20230816
16 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goret, avocate de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02263
19 novembre 2019
de son fils serait la conséquence de gestes violents de sa part puisqu'il aurait notamment reconnu avoir introduit son doigt au fond de la gorge de son fils, après avoir expressément constaté que, lors
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831922
28 novembre 2008
Article 3 : Les conclusions présentées par la SCA La Goutte au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
les éoliennes projetées seraient visibles du Pont du Gard et de son périmètre de protection visuelle rapprochée, en particulier de son 3ème niveau accessible aux visiteurs ainsi que des berges des gorges
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601658_20260504
4 mai 2026
Duraud, demandent au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à Enedis in solidum avec Debelec, le SEV, la commune de Gordes
civ1
60794e759ba5988459c48ea5
21 novembre 2006
pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 1587 du code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, à l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter
8 SS
CETAT:CETATEXT000007878250
16 février 1996
tendant à l'annulation de l'ordonnance du président du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande tendant à ce que le tribunal statue sur le différend qui l'oppose au maire de Saint-Laurent-sur-Gorre
comm
6079d36c9ba5988459c5914f
3 mai 1978
D'INVENTION N° 70. 29 156 DEPOSE LE 4 AVRIL 1970 PAR LA SOCIETE LAETITIA CONCERNANT UN MODELE DE SOUTIEN-GORGE POUR MAILLOT DE BAIN, AU MOTIF QUE CE X...
Juge des référés
ORCA_24TL02863_20250103
3 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Gordes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du plan local d'urbanisme de la commune en tant
soc
61372343cd58014677407813
19 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gorce, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
2EME PROTECTION SOCIALE
6a0d4c08cdc6046d47461cd4
19 mai 2026
médical final du 15 février 2022 fait état de 'séquelles du polytraumatisme; douleurs de l'hémibassin, cuisse et genou gauches, dérobement du membre inférieur gauche, trouble de la marche, perte de goût
PAC - Contentieux
6a15f07bcdc6046d470638d6
21 mai 2026
l'emplacement de parking n° 636 est presque entièrement recouvert d'une flaque d'eau ; - que cette flaque d'eau s'étire sur les places n° 635 et 637 ; - que les cunettes au pied des murs sud et ouest sont gorgées
Trib. de Commerce
69c9dd66cdc6046d47765fcb
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F175 Procédure 2025RJ0024 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société ENFANT GOûTER [Adresse
4ème Chambre
DTA_2302456_20251218
18 décembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier et n’est pas davantage allégué que le territoire de la commune de Gordes serait couvert par un plan d’alignement.
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100513_20230316
16 mars 2023
Ainsi, la prescription en postopératoire d'un soutien-gorge de bonnet C/D ne permet pas, par elle-même, de caractériser un manquement.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007687846
27 juin 1980
A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR A DU DECRET N° 76-11 DU 6 JANVIER 1976, B DE L'ARRETE EN DATE DU 9 JANVIER 1976, EN TANT QU'IL PORTE SUR LA LISTE DES FILMS PORNOGRAPHIQUES LE FILM INTITULE "GORGE
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:451089.20211014
14 octobre 2021
Vu la procédure suivante : L'association Cavé Goutte d'Or et M.
2ème chambre
DTA_2102636_20250123
23 janvier 2025
Menuiseries Bancel, devenue Bancel H, pour la création de la maison du Grand Site des Gorges du Gardon.
1ère Chambre
DTA_2202997_20250128
28 janvier 2025
Par arrêté du 7 avril 2022, le maire de Gordes a délivré le permis de construire modificatif sollicité. La préfète de Vaucluse demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
JU 9ème chambre
DTA_2501477_20251212
12 décembre 2025
La SCI La Goutte est propriétaire d’un hôtel, sous l’enseigne » Campanile », situé à Villars.
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