est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de Mme Anne X..., demeurant village Viva, La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier

siège est ..., 2 / de l'AGS, dont le siège est Immeuble Eurydice, Route des Pointes des Sables, Dillon Z..., 97200 Fort-de-France, 3 / de Mme Anne Y..., demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 Le Gosier

prioritaire ; que le recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane a par une décision du 24 juillet 1987 muté Mme Y... au collège de Trois-Rivières en la maintenant pour l'année 1987-1988 au collège de Gosier

Maxime Y..., demeurant ... à Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Mme Hélène X..., demeurant à Caveirac (Gard)

Vu le pourvoi, enregistré le 1er mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Castel Invest, dont le siège est rue Pierre Chalon, L'Houzel, Le Gosier (97190) ; la

La Concorde, en ses bureaux Patio de Houelbourg, boulevard Marquisat de Houelbourg, Baie-Mahault (Guadeloupe), 2°/ des Etablissements Visserie moderne, dont le siège est à La Marina, Bas du Fort, Gosier

dont l'existence apparaissait comme douteuse, le seul refus que cette société établissait ne se rapportant pas aux locaux qu'elle avait pris à bail, tandis qu'il ressortait d'une lettre du maire du Gosier

Industrielle La Lézarde au Lamentin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de Mme Wilbert Y..., demeurant Dampierre à Gosier

mars 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Anne Z..., ès qualités de liquidateur de M. de X... de la Clémendière, demeurant village Viva-La Digue-Bas du Fort, 97190 Le Gosier

Jacques Y..., demeurant lotissement n° 10 Sig à Dampierre-par-Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Alain Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Ghislaine Z..., demeurant Résidence Fort Fleur d'Epée, 97190 Le Gosier, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

retenue pour élaborer le diagnostic agricole présenté par la communauté de communes, aucune réunion de concertation n'ayant été organisée avec des " acteurs locaux de l'agriculture " à Sainte-Marie-de-Gosse

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur GOHIER Juges : Monsieur BARREAU, Monsieur BONNEAU Greffier lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Anne-Sophie

d'entrée en France a rejeté le recours formé le 7 mars 2022 contre la décision des autorités consulaires françaises à Bombay du 25 février 2022 refusant de délivrer un visa de long séjour à Almas Ikbal Gori

BASTIA Chambre sociale MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 02 juillet 2024 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXE [O] [L] Représenté par Me Alexandra GOMIS

APPELANTE Madame France X... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître Valérie PRADEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

en ajoutant que le tarif de 11,73 euros par m² soit réduit de 20 % pour prendre en compte la différence de superficie, soit le tarif de 9,38 euros par m² ; - le local-type n° 40 de la commune du Gosier

2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : MAISON COMO - CMPL [Adresse 1] Représentant légal : Mme Anne-Sophie, Sandra LABAT,Président, [Adresse 2] comparant par Me Caroll GOSSIN-BURIN