chronique des salariés par des produits chimiques et notamment de l'arsenic ; que le docteur X... médecin du travail à la Banque de France confirmait que dès 1991, après l'installation des machines " Goebel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Gouet, dont le siège social est situé

petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (Assemblée des chambres), au profit de la société Le Gouet

Procédure après détention RG N : 06/00175 Ordonnance N 4/06 du 11 Octobre 2006 ORDONNANCE Le 11 octobre 2006, nous Elisabeth LINDEN , Premier Président de la cour d'appel d'Angers, assistée de Magali GOUBET

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31776 Pourvoi N° : W 23-21.777 Demandeur : 1- Monsieur [H] [E] représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

janvier 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31780 Pourvoi N° : F 23-21.970 Demandeur : Monsieur [G] [X] représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

février 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31789 Pourvoi N° : G 24-11.626 Demanderesse : Madame [K] [Z] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

COUR DE CASSATION Troisième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-22.577 Demandeur(s) : la société des Géants Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[Y] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société

[V] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [K] épouse [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

[Y] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société

[N] Avocat : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 69019 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE DÉSISTEMENT M.

[Q] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

. # Strafverfahren gegen Gourmetterie Van den Burg BV. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Hoge Raad - Niederlande. # Einfuhrverbot für Vögel. # Rechtssache C-169/89.

[J] [W], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bistrot du circuit, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société

[E] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [K] épouse [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Défendeur : Mme [K] et autres Requête n° : 902/22 Ordonnance n° : 91290 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[J] [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [F] épouse [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

[E] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [O] épouse [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

00481 Arrêt du 21 JANVIER 2003 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRÊT Prononcé publiquement le 21 JANVIER 2003 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : GOUGET