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4 265 résultats pour « Grégory ANGLES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2106361_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du centre hospitalier intercommunal André Grégoire consécutive à la commission

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

668397f38da90185712ea471

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de Mme [H] [D] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory

Source officielle
CA

4e Chambre A

616243c11217cad6c0164927

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL AZUR PROVENCE dont le siège est [Adresse 2] représenté et assisté par Me Gregory

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033581193

Admin. suprême

9 décembre 2016

9 décembre 2016

B...A...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

6137225ccd580146773fc552

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ac8acdc6046d4798ab54

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Monsieur [Z] [V] c / 1°) SAS HOLDING DES ANGES 2°) SARL BRETAGNE AMENAGEMENT II. Monsieur [Z] [V] c / SELAS CLEOVAL, ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL BRETAGNE AMENAGEMENT III.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b63914cdc6046d47b800c3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

*1DE/01/08/45/65* 2025010526 N° PC : 2025/660 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sàrl DÈLICES D'ANGEL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020165975

Admin. suprême

19 janvier 2009

19 janvier 2009

.; Mme N demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0801091 du 6 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036566158

Admin. suprême

1 février 2018

1 février 2018

Grégory Rzepski, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Source officielle
CC

civ1

61372090cd580146773ebae4

Cassation

24 juin 1980

24 juin 1980

VILLE DE NICE DE PANNEAUX FIXES SUR SOCLE EN CIMENT ET A DOUBLE DESTINATION DE PUBLICITE ET D'INFORMATION DU OUBLIC, QU'UN DE CES PANNEAUX ELEVE CONFORMEMENT AU CONTRAT DE CONCESSION "BOULEVARD GAMBETTA ANGLE

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773eea0e

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Grégoire, rapporteur, MM. D..., X..., F..., E..., A..., Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Z..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613720d2cd580146773eeb07

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Grégoire, rapporteur, MM. X..., B..., A..., C..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613721c4cd580146773f715b

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Grégoire, conseiller rapporteur, M. X... de Saint-Affrique, conseiller, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465466.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, Mme B est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 5.

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54b1c

Cassation

11 mars 1970

11 mars 1970

TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DENATURATION DES TERMES DU LITIGE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROLLAND-GREGOIRE

Source officielle
CC

civ1

6137218bcd580146773f4ac8

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Grégoire, conseiller rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efcb0

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Grégoire, rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68ef2c1f796eb4b748562905

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[G] selon lesquelles l'obligation de quitter le territoire aurait été annulée, le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 6 avril 2023 annule uniquement la décision du 20 février 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89acb

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

No 06/00127 AFFAIRE : Grégoire X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302907_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B D, représentés par Me Gregori, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Malaucène ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par M.

Source officielle

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