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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372322cd58014677405e33

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Y... a conclu avec la société Design creation marketing (société DCM), un contrat intitulé d'adhésion prévoyant la diffusion par la société DCM d'un magazine vidéo graphique et la fourniture du matériel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00869

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

HH..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard graphique, dont le siège est [...] , 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00873

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

G..., en qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Brodard graphique, 2°/ à l'AGS-CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00874

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Z..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard Graphique, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b06e

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

de demandes de rappel de salaire au titre de la réduction du temps de travail et de l'application de l'article 505 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a0a6

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Michel X..., demeurant ..., 2/ la société Offshore graphique, société à responsabilité limiéte, dont le siège est8, Cours Bugeaud, 87o00Limoges, 3/ M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427208

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que l'escroquerie, réalisée par la création d'associations fictives destinées à recevoir des subventions publiques, "a été possible grâce

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0428JUD004872122

Admin. suprême

28 avril 2026

28 avril 2026

Condamnation de l'État défendeur pour violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, en raison de l'absence de perspective de libération effective et de garanties procédur

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372684cd58014677426322

Cassation

15 novembre 2007

15 novembre 2007

société Run) une saisie-vente de marchandises, pour avoir paiement d'une certaine somme ; que les sociétés Run et Codisna ont saisi un juge de l'exécution, la première pour se voir accorder un délai de grâce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00001

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Invoquant la concurrence déloyale exercée par l'association Te Fare Rahu Ora No Papeete (l'association), grâce à l'obtention de subventions publiques directes et indirectes, ayant conduit, selon la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01321

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

[P] [D], dont les investigations ultérieures ont permis d'envisager l'implication dans plusieurs vols avec effraction, a été établie grâce à sa géolocalisation. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00223

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[H] [G] coupable de proxénétisme commis grâce à l'utilisation d'un réseau de communication électronique et blanchiment, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, 25 000 euros d'amende, une confiscation,

Source officielle
CC

comm

613722f2cd58014677403976

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 7 février 1995), que la société La Main noire a souscrit un contrat d'adhésion au Club diffusion MGDN se présentant comme un service vidéo graphique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200290

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

l'arrêt rendu le 9 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale de retraite du bâtiment et des travaux publics et des industries graphiques

Source officielle
CC

civ2

613724aecd580146774177b4

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

d'adjudication, initialement prévue le 29 mai 2002, a été vainement différée par le créancier poursuivant pendant plus de deux ans, en l'état d'engagements pris par la débitrice saisie d'apurer sa dette, grâce

Source officielle
CC

civ2

60794d339ba5988459c4856a

Cassation

9 octobre 2003

9 octobre 2003

Y... et découlant d'une perte de chance", sans déterminer les chances de la société La Fiduciaire générale d'augmenter sa clientèle grâce à la publication des noms de ses avocats salariés dans l'annuaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100606

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

C... d'accorder un délai de grâce à Maria X..., la cour d'appel, qui déduit un motif général et abstrait applicable comme tel à tous les créanciers professionnels quels qu'ils soient et quels que soient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03496

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

sur une longue période à une association de malfaiteurs regroupant de nombreux individus dont certains capables de voler à main armée des chargements de résine de cannabis provenant du Maroc, suivis grâce

Source officielle
CC

cr

ées par une forte progression d'activité, ont porté plaintec/Mme M

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01520

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes ; qu'en déclarant Mme M... coupable de faux « constitués de fausses ordonnances et leur usage » et d'escroquerie « grâce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100324

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

articles 843, 860 et 860-1 du code civil ; 2°/ qu'une somme d'argent remise à titre de don doit être considérée comme ayant permis d'acquérir un bien lorsqu'elle a été affectée au remboursement du prêt grâce

Source officielle

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Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

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Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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