. ; "aux motifs que Donatien Le X... contre qui la cour avait relevé qu'il avait entretenu la confusion entre les société Tir Groupé et Syndicat des copropriétaires du 52, 54 rue des Bas Rogers, qui

de travail temporaire ou de sous-traitance travaillant pour leur compte, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a intégré cent cinquante-cinq des deux cent trente-cinq salariés des sociétés du groupe

L'association Groupement d'employeurs altern a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

I... et la société Adi groupe ont cédé à la société Hyperion Invest et à d'autres sociétés du groupe Adi l'intégralité des actions représentant le capital de la société Ufra, M.

, si cette réorganisation est nécessaire pour sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient ou si elle est justifiée par les difficultés économiques de ce secteur

13 mars 2009, la salariée avait été avertie par son employeur, la Société BNP Paribas Lease Group, que dans le cadre de la mobilité intra-groupe, son contrat de travail serait transféré à la société BNP

d'élus, dont quatre pour le secrétariat du groupe des élus communistes et républicains qui, à la différence de celui des autres groupes, comportait des personnes n'exerçant pas leurs activités dans les

d'entreprises conjointes composé de la Société nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées (la SNTD), désignée mandataire commun de ce groupement (le mandataire commun), de la société Serin constructions

Y... a adressé un estimatif de prix le 13 avril 1987 et que pour celui du groue Usinor, M.

signé le 11 septembre 2009 entre le groupe Europe sécurité industrie, auquel appartient l'employeur, et le syndicat FO du groupe ESI ; que le salarié, licencié le 4 février 2015, a saisi la juridiction

salariée, alors, selon le moyen, qu'aux termes de son article 1er, la convention collective susvisée est applicable au personnel des entreprises de la publicité et assimilées, telles que définies aux groupes

compte ; qu'à supposer même que la notification de la rupture soit attribuée à la société mère du groupe Airbus, la cour d'appel, qui ne constate nulle part que cette dernière avait reçu un mandat de

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société Groupe

Y... ne permettait pas actuellement aucun reclassement dans l'entreprise ou dans le groupe, ni par le biais d'une formation » ; qu'en jugeant que le licenciement de M.

Z..., née Y..., demeurant Pharmacie du Centre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°/ de la société Groupe

[H] à payer à la société POA groupe la somme de 14 300 euros au titre des honoraires inutilement réglés, l'arrêt retient que la société POA groupe était fondée à réclamer, à titre de préjudice, les sommes

, a subi à compter de l'année 2011 une forte réduction de son niveau d'activité, en raison des difficultés économiques rencontrées par le groupe qui l'ont conduit à céder certaines branches d'activité

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La société Havea Group