[U] [T] né le 02 février 2000 à [Localité 1], de nationalité guinéenne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention de [Localité 2], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'après avoir constaté qu'un géomètre-expert, Daniel Y..., avait déposé sous sa propre signature au centre des impôts fonciers de Guéret

I..., de nationalité guinéenne, a présenté une demande d'asile ; que, par un arrêté du 29 mars 2017, le préfet a décidé que celui-ci serait remis aux autorités italiennes pour être pris en charge en vue

Guérin visàvis de son exmari, la cour d'appel, en statuant au seul motif qu'il n'était pas démontré que ces demandes pouvaient être considérées comme une défense à des prétentions adverses, aurait violé

Par acte du 27 septembre 2010, la société Maisons Euro-France a assigné les maîtres de l'ouvrage devant le tribunal de grande instance de Gueret en paiement du solde des travaux et indemnisation de ses

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 février 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la communauté d'agglomération du Grand Guéret

#Guérin Automobiles contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Recours en indemnité - Irrecevabilité.#Affaire T-195/95.

[Localité 2] GUEGAN-LEUTIER-DAVAT-GOUYE venant aux droits de Me [H] [B], notaire [Adresse 2] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

l'ASSOCIATION DE CHASSE PRIVEE DE BONNE RENCONTRE tendant à l'annulation de la décision du préfet du Morbihan du 18 octobre 2011 soumettant à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Guégon

C B, agissant également en qualité de représentants légaux des jeunes I, A, G, F et D B, représentés par Me Morgane Gueguen, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : C 22-18.881 Demandeur(s) : la société Lucas Gueguen Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société

PACIFICA Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE - 35 A la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS - 33 délivrées le

ne contractait pas avec la société Y..., la société Oldak s'engagerait à en assurer la charge ; que les acquéreurs des lots se sont constitués en association foncière urbaine libre des Intendants de Guyenne

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux 14 décembre 1992), que la société Constructions individuelles de Guyenne

et fournit des éléments de contexte historique, politique et judiciaire ; que revenant au contenu des deux notes, l'article pose alors la question : « F... a-t-il décidé de sauvegarder ses intérêts guinéens

V... assisté de Me Christophe GUEGUEN de la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE D... N... U...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : B 22-18.466 Demandeur(s) : la société Bagarry Gueguen Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s)

de l'Etat la somme de 1 100 euros à verser à Me Gueguen.