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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10125
9 février 2022
9 février 2022
Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a76527a11effc4b669
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELEURL MARTIN GUERIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1732 Madame [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Magali SALVIGNOL-BELLON, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC003201502
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Accordingly, a number of experts regarded the relevant safety guidelines to be insufficient.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89dae
6 décembre 2007
6 décembre 2007
La SCP GUERIN DIESBECQ es qualités conclut au mal fondé de l'appel et demande de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions.
Source officielleChambre sociale
68e89308f271a402af33b8a2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GUERIN ET ASSOCIEES La SELAS GUERIN et ASSOCIEES, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LES DELICES DE L'ADOUR Représentant : Me Nicolas SILVESTRE de la SELAS LEGILAND, avocat au
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60297
7 mars 2024
7 mars 2024
[L] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne Ordonnance : 60297 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61521
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[O] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société Intrum Debt Finance AG Ordonnance : 61521 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61152
26 septembre 2024
26 septembre 2024
[X] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : Mme [B] et autre Ordonnance : 61152 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317040_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Guérin, représentant Mme B, présente.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2414371_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guérin, avocate de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100270
18 mars 2015
18 mars 2015
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 2013), qu'un jugement du 25 juin 2009 a déclaré les sociétés Titan invest et Guerin
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601693_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représentée par Me Guerin, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 janvier 2026 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (B...) lui
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308869_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guérin, avocate de M. D, en présence du requérant, assisté de M. C, interprète.
Source officielleChambre 1-5
68e899f460ca52a2831c0238
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [J] épouse [D] Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [M] [Y] Représentant : Me Christine GUERIN
Source officielleJuge Libertés Détention
67819b206d34da2cbdce082c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7TD Minute n° 25/00021 Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41260
3 avril 1973
3 avril 1973
GUERIN, CONTRE LE TIERS RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR LES DEMOISELLES Z... ET Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02435
10 mai 2016
10 mai 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eadbcdc6046d479c9e89
27 janvier 2025
27 janvier 2025
vingt-quatre à laquelle siégeaient : Président Juges : Ma : Mo : Mo : Mo dame [T] [C] nsieur [X] [N] nsieur [S] [W] qui en ont délibé Greffier lors des Ministère Public ré. débats:: Maître Lucile GUERRIN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512052_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l’état des immeubles sis 1 boulevard Guérin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306870_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Guerin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
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