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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2319829_20251231
31 décembre 2025
en francs suisses (CHF) pour le calcul de l’impôt sur le revenu ; - s’agissant des plus et moins-values sur les titres en devises, les incohérences de calcul concernant les titres « UBS Equity Fund Japan
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be933fcdc6046d4770219b
15 juillet 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 27/05/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Eric LAURENT * Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Faustine GUIDICELLI
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500524_20250127
27 janvier 2025
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, régulièrement autorisé à le faire par l'arrêté préfectoral de délégation de signature 2024/14/MCI
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2302080_20230503
3 mai 2023
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, et notamment en matière de police des étrangers
DTA_2401684_20240326
26 mars 2024
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui a reçu, par un arrêté du 21 août 2023, visé dans la décision contestée, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
Cour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770a
1 février 2005
, en date des 28, 29 août, 2 septembre et 3 octobre 1968, et de donation-partage par devant Maître BERNARD, notaire à SARTENE, en date du 30 août 1974, et suivant actes de vente par devant Maître GUIDICELLI
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101278_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2021 et un mémoire enregistré le 25 février 2022, M. et Mme B et C A, représentés par Me Guidicelli, demandent au tribunal, dans le
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00802_20240402
2 avril 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Guidicelli, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2202580_20230113
13 janvier 2023
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains
DTA_2203171_20250516
16 mai 2025
Magistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2205418_20221230
30 décembre 2022
Reconduite à la frontière
DTA_2407555_20240802
2 août 2024
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, qui a reçu par un arrêté n°2024/14/MCI du 12 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503358_20250429
29 avril 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
ORTA_2517197_20260116
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-286
8 décembre 2011
The fact that the applicant was entitled to claim compensation also distinguished his case from the case of Jahn and Others **, where no such right was provided.
12ème chambre, éloignement
DTA_2500731_20250129
29 janvier 2025
D B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier
1re Section - 3e Chambre
DTA_2310654_20241120
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
3e Section - 3e Chambre
DTA_2505136_20250527
27 mai 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
3ème Chambre
DTA_2209951_20250128
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité
DTA_2209952_20250128
Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 2209952, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet
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