A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

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B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision

A..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme C D B, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

E F A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux autorités consulaires

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 21 septembre et 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

N° RG 24/00942 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX3L [P] [M] C/ CARSAT DE NORMANDIE FRANCE TRAVAIL Expédition exécutoire délivrée le à - Me COURVALIN - CARSAT DE NORMANDIE - Me LESIEUR -GUINAULT

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Artaud-Gartier, Guillerault Seidbon

N° Portalis DBV2-V-B7J-KDP4 Affaire : Madame [D] [B] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANTE [1] NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie LESIEUR-GUINAULT

nouveau Code de procédure civile, Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu sur appel d'une ordonnance de référé, qu'en exécution d'un jugement ordonnant le partage de la succession X..., Guilbaud

Gomez, conseillers, Mme Guilbuet-Pauthe, conseiller référendaire, M.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme A D B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils adoptif mineur, C B, représentée par Me Guilbaud

C E B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant M.