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28 920 résultats pour « Guillaume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

65849126e41137cbf9fc836e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

CONDAMNER la SCI Guillaume Marceau aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06bbd0451e8318d0ead3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'EARL Guillaume Lefèvre n'a pas répondu à cette fin de non-recevoir.

Source officielle
CC

other

ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X

60793b3e9ba5988459c3c803

Cassation

11 avril 2005

11 avril 2005

Que peut-on en conclure au sujet de la signature " Guillaume X... " ?

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d012

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LA FLAMME, domiciliée : chez SOPROGEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e9e478154299c7318fb27c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [B] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Monsieur [I] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART

Source officielle
CC

civ2

61372090cd580146773ebb20

Cassation

19 mars 1980

19 mars 1980

et Girardin" et la demande en garantie de la société "Laverie Pressing de la Reine Blanche" contre la société Guillaume et Girardin, un tribunal d'instance a prononcé la résiliation du bail, condamné,

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:162

CJUE

15 mars 2001

15 mars 2001

#Kazneni postupak protiv André Mazzoleni i Inter Surveillance Assistance SARL, s građanskopravnom odgovornošću, uz sudjelovanje Eric Guillaume i dr.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712892

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Article 3 : Mme versera à la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9356f

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Guillaume X... aux dépens. *** M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105894_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A C, directeur des affaires médicales et des ressources humaines du centre hospitalier Guillaume Régnier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105666_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B, directeur des affaires médicales et des ressources humaines du centre hospitalier Guillaume Régnier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105895_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A C, directeur des affaires médicales et des ressources humaines du centre hospitalier Guillaume Régnier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e614

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

GILLES ANDRIEU YVES BRUNEAU ET JACQUES GUILLAUME C/ Christophe X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105656_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B, directeur des affaires médicales et des ressources humaines du centre hospitalier Guillaume Régnier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e3dc25a97f0381f53ce

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22891 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2007 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 07/81122 APPELANTE SCI GUILLAUME

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100334

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2012), que la commune de Guillaumes (la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a9

Appel

1 février 2012

1 février 2012

à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Guillaume

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838575

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

GUILLAUME et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d4c

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

. : 04/ 05133 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Guillaume X..., né le 1er mai 1967 à THIONVILLE (57)... 69007 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour, assisté de Me

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b747cdc6046d477d3175

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

général : 2025F2301 Numéro de Procédure collective : 2025RJ480 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * ESLI SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR -en personne et assisté de Maître Guillaume

Source officielle

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