parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

MC JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Patrice LE GUYADER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE

Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

Agricole (MSA) [Adresse 3] [Localité 4] Défaillante, à qui déclaration d'appel a été signifiée le 19 septembre 2023 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2024 tenue par Guillaume

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

A. du Petit Nanterre-5, rue des grands Prés-92024 NANTERRE Cedex APPELANTE d'un jugement rendu le 17 avril 2007 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Jean-Charles GUILLARD

352J-W-B7G-CXVVC N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 04 Août 2022 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire des décisions attaquées, délégation aux fins de signer, notamment, tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans

Représenté par Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 Représenté par M. G...

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 février 2021, le 20 mai 2021, le 8 septembre 2021 et le 1er décembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Holding Prenant, représentée Me Guillaume

Portalis 352J-W-B7F-CVCF5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président assisté de Clarisse GUILLAUME

à la gestion journalière [Adresse 5] [Localité 13] LUXEMBOURG ET ENCORE [Adresse 12] [Localité 7] LUXEMBOURG représentés par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me FAURE Guillaume-Denis

Par courrier enregistré le 18 juin 2023, Mme B a, en application de la décision du Conseil d'Etat du 28 juillet 2022 n° 441481, confirmé sa volonté de lever le secret médical.

Y..., en qualité de mandataire ad hoc de la société OCF, 4°/ à la société Guillaumat et Piel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Outillage Elbe, société par