Gilles, - C...

Gil, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2006, qui, pour refus d'obtempérer, a prononcé, à la place de l'emprisonnement, une mesure de confiscation

[H] a été engagé en qualité de chef de secteur le 7 janvier 2013 par la société Hama. 2. Le 24 avril 2018, il a été licencié pour insuffisance professionnelle. 3.

l'homme, 64 et 66 de la Constitution, 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la circulaire interministérielle NOR INT C 02001 129 C du 22 mai 2002 relative à la mise en place des GIR

R... mentionnent seulement comme entreprise utilisatrice le GIE GAT.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2003, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec

A...; que la société GIT a cessé son activité fin 1989 puis a fait l'objet d'une procédure collective; que M.

, que les récoltes manuelles ayant entraîné un surcoût avaient porté au total sur une superficie de 69,51 ha, que les pertes de rendement pour récolte anticipée concernaient une surface totale de 54,96

Bruno Y... demeurant à Vesoul (Haute-Saône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Luxeuil les Bains, en matière électorale, au profit de Monsieur Gilles

coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours ; "aux motifs que la plaignante indiquait que le 22 mai 1992 Michel A..., qui l'attendait devant son domicile, l'avait giflée

Bernard Y..., demeurant Le Bourg à Laurent-de-Vaux (Rhône), 4 / du GIE Galys, Groupement pour l'avitaillement de Lyon Satolas, BP 116, Satolas aéroport (Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR

Paris Terminal ; que dès lors, en énonçant, d'un côté, que la société Buttrans n'avait pas fait d'inventaire le 1er juillet, date officielle où elle a contracté avec le GIE Paris Terminal et, d'un autre

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 septembre 2002), que faisant valoir que cinq sociétés associées dans le GIE

A... a subi une régression à partir du moment où il est devenu délégué syndical ; qu'il est ainsi relevé que la valeur professionnelle de Gilles A... embauché le 6 juillet 1988 en qualité de responsable

(Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains, en matière électorale, au profit de Monsieur Gilles X..., demeurant ...

Fontaine Les Luxeuil, 7, grande rue "Baraques Chardins", en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains, en matière électorale, au profit de Monsieur Gilles

Gilles Y..., demeurant ... (Haute-Saône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié le délit d'homicide involontaire en contravention de blessures involontaires ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise judiciaire que Gilles