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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501676_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet du Var lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligée à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600903_20260216
16 février 2026
16 février 2026
représenté par Me Haddag, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de modifier l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310074_20230810
10 août 2023
10 août 2023
C, représenté par Me Haddag, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision en date du 17 juillet
Source officielle7éme chambre
DTA_2302969_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Stéphane Haddad, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605451_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représentée par Me Haddag, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de procéder au
Source officielle6ème chambre
DTA_2203775_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2407488_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02424_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) de sursoir à l’exécution de ce jugement ; 2°) d’enjoindre au préfet de Moselle de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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3 juin 2014
3 juin 2014
de PARIS, toque : B0213 INTIMÉE SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES Entreprise régie par le code des assurances [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric NOUAL de la SCP SCP NOUAL HADJAJE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
La SARL RESO LABONDE ALBRET et M [K] [B] ont interjeté appel le 26 juin 2025 par l'intermédiaire de Maître Jonas HADDAD avocat inscrit au barreau de ROUEN.
Source officielleETRANGERS
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12 août 2022
12 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [B] né le 18 Juillet 2003 à [Localité 1] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/08/2022 à 14 h 23 par courriel, par Me El hadji
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie ASSOULINE HADDAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Parfait HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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6 mai 2026
6 mai 2026
familiales d'[Localité 1]-[Localité 2] - RG n° 23/02136 APPELANT Monsieur [P] [V] [T] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] (85) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Valérie HADDAD
Source officielleRétention Administrative
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24 janvier 2026
24 janvier 2026
L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507056_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B C, représenté par Me Hajjaji, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet
Source officielleChambre 1-1
68e5f34de11beca089b88e60
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[B] [H] [M] Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [P] [E] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
vente ou de vente de fonds de commerce Décision attaquée : n° 2022023725 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 22 Mai 2023 Appelant : Monsieur [P] [G] [V], représenté par Me Amokrane HADDAG
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300676_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Haddad, président, demande au tribunal de prononcer la décharge des amendes fiscales mises à sa charge pour défaut de paiement du prélèvement à la source sur la période de juin à septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521300_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Haddadc/France
ECLI:CE:ECHR:2015:0521JUD001048513
21 mai 2015
21 mai 2015
En l’affaire Haddad c. France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en un comité composé de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A.
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