en référé, que Jean Y... est décédé le [...], laissant pour lui succéder son épouse, Mme X..., leurs deux enfants, Raphaël et Nausicaa, ainsi que deux enfants nés de sa première union avec Mme Z..., Hélène

Courant 2008, la SCI HELOISE 4 a entrepris d'importants travaux d'aménagement de ses différents locaux au 6ème étage.

PERSONNES DONT L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE COMPORTE SOIT L'INCRISPTION AU REGISTRE DU COMMERCE, SOIT L'ASSUJETTISSEMENT A LA CONTRIBUTION DE LA PATENTE EN TANT QUE COMMERCANT ; ATTENDU QU'EN 1974 HELOU

X... coupables des faits qui lui étaient reprochés, condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve et à payer à Mme Hélène A... la somme de 55 365,05 euros

1993 au 26 janvier 1994, alors qu'il avait été statué sur la garde de la mineure Tamara, par décision du juge aux affaires matrimoniales en date du 1er juillet 1993, refusé de la représenter à Marie-Hélène

sécurité sociale d'Angers, 14 octobre 2003), que la Caisse d'allocations familiales a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale le 30 janvier 2003, d'une demande tendant à voir condamner Mme Héléne

Claude X..., domicilié [...], 2°/ à Mme Claire-Hélène X..., épouse Z..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Résidence Hélène, dont

attaqué (Grenoble, 25 juin 2001), que la société des Etablissements X..., aux droits de laquelle se trouve la société La Boîte à Outils, a reçu congé, le 28 juillet 1992, de Mmes Françoise, Gabrielle et Hélène

#Helmut Henrichs v European Commission.#Case C-396/93 P.

rejetant sa demande de mise en liberté ; Attendu que, pour confirmer cette décision, la chambre d'accusation relève que Hocine X... aurait participé à un commerce de produits stupéfiants, notamment d'héroïne

[Localité 2] représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 assisté de Me Sylvie KEDINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0266 INTIMÉE SCI HELOISE

inculpés dont dix-sept ressortissants turcs, il est reproché à Ilgin, comme à bien d'autres de ses coïnculpés, d'avoir, en août et en septembre 1990 pour le moins, à Mulhouse, vendu une certaine quantité d'héroïne

une durée de dix ans ; "aux motifs que la nature des agissements dont le demandeur a été déclaré convaincu, s'agissant du trafic dont il a été déclaré convaincu, portant sur plusieurs kilogrammes d'héroïne

stupéfiants ; que de très nombreux témoignages établissent qu'étaient organisées des soirées privées, au cours desquelles, dans les loges de l'établissement de nuit, ou dans leur appartement, de l'héroïne

stupéfiants visés par la poursuite ; qu'il sollicite une réduction très sensible de sa peine (arrêt p. 27, 7) ; que Cédric Y... est poursuivi pour un trafic portant sur 42 kilos de cannabis, 5 grammes d'héroïne

stupéfiants ; "alors, enfin, que Mahmut X... ne pouvait, en toute hypothèse, être mis en accusation pour des faits de complicité d'infraction à la législation sur les stupéfiants liés au "trafic d'héroïne

juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs, et les mémoires en défense produits ; Sur la recevabilité du mémoire présenté pour Hélène