représentant légal , domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Dominique HENNEUSE

comparante en personne Tous deux domiciliés 46 rue Becasse - 28110 LUCÉ D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : [R] [O] En présence de : Madame Florence HENOUX

part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Pauline DE LORME, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 08 janvier 2024 En présence de : Florence HENOUX

ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 21 Mai 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR3R Minute : 26/5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX

B était logé, depuis le 6 juillet 2021, par la société Hénéo, au sein de la résidence foyer jeunes travailleurs D, située au 8 allée Yvette Guilbert.

Henne, désigné en application de l'article 191 du Code de procédure pénale, que, d'autre part, il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale de la cour d'appel tenue le 14 décembre 1987, régulièrement

partageait ses convictions religieuses puisque le couple aurait fait précéder mariage civil par une cérémonie religieuse, mais n'en justifie pas ; les photos qu'il produit ne font que montrer un rituel du henné

Localité 2] Représenté par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Olivier PLAYOUST substituant Me Véronique VITSE-BOEUF de la Selarl Simoneau Vynckier Henneuse

FDTP [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Claire ZAFRA LARA, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : M.

DEMANDEUR : Madame [Y] [U] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Delphine SROKA de la SELARL SROKA - HENNE

de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 21 Mai 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPAQ Minute : 26/115 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils pour les sociétés Daniel Y... et ses enfants, Berkowicz-Henneau et Grave-Wallyn-Randoux

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, l'agence métropolitaine des déchets ménagers (SYCTOM), représentée par Me Hennette-Jaouen et par Me Rossignol-Infante, demande au tribunal :

bain à usage non médical; Produits cosmétiques hydratants pour le visage; Lotions toniques pour le visage [cosmétiques]; Lotions revitalisantes pour la peau; Lotions pour le visage à usage cosmétique; Henné

Française [Adresse 4] [Localité 5] Madame [T] [H] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Bertrand Henne

légal audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître MARCHESSEAU-LUCAS de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître MEURIN de la SELARL SIMONEAU, VYNCKIER, HENNEUSE

domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 3], représentée par Maître Frédéric CAVEDON de la SELARL ADEKWA - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Dominique HENNEUSE

Brigitte PETIAUX D' HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES SARL GP ARCHITECTES ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par son gérant Représentée par Maître Dominique HENNEUSE