salariée de la Maison Y... à partir du mois de juin 1995 ; qu'il lui est reproché d'avoir commis des malversations en détournant des sommes provenant de collectes, dons ou participation imposée aux hébergés

E..., sur les garanties qu'un placement sous contrôle judiciaire avec hébergement chez M.

commun Mélissa, née le 1er juin 1987 ; à la plainte était annexé un courrier manuscrit de Mélissa daté du 28 août 1999 dans lequel elle expliquait que son père, à l'occasion de l'exercice d'un droit d'hébergement

ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... des fins de la poursuite ; " aux motifs qu'un différend oppose le prévenu à l'association Nofech (centre de vacances et loisirs de jeunes) à l'occasion de l'hébergement

maison médicalisée ; qu'en effet, les séquelles de l'accident supposent nécessairement des soins médicaux ; que la maison de retraite n'a perçu à ce jour aucune somme de la CPAM, puisque les frais d'hébergement

l'éducation des enfants, notamment le fait que Mme Y... avait déménagé avec leur fille Hélène à Montpellier occasionnant ainsi des frais pour le père quant à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement

membre d'exécution et, d'autre part, à l'égard des autorités judiciaires de l'Etat membre d'émission ; que si Nicolaie X... justifie de certaines garanties de représentation en France sous forme d'hébergement

Y... de ses demandes d'exercice conjoint de l'autorité parentale et de modification des droits de visite et d'hébergement sur l'enfant Michaël né le 9 juillet 1986 de son mariage avec Mme X... ; que

qui constitueraient une excuse légale ou des faits justificatifs l'autorisant à ne pas représenter l'enfant, ni qu'elle a tout mis en oeuvre pour permettre l'exercice normal du droit de visite et d'hébergement

pour le surplus ; qu'il ressort du dossier et des débats qu'il existe entre les époux Y... et X... des relations très conflictuelles à propos de l'exercice par le père de son droit de visite et d'hébergement

[R] en référé d'heure à heure devant le juge aux affaires familiales pour obtenir, sur le fondement de l'article 371-4 du code civil, un droit de visite et d'hébergement à l'égard de

neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HERBERA

néanmoins aucun projet circonstancié de réinsertion en France et se limite à produire à la cour une attestation de Melle Y..., demeurant à Limoges, qui certifie, sans aucune autre précision, pouvoir l'héberger

ayant pour objet de favoriser la pratique des sports et des activités de plein air dans un site naturel approprié était une opération différente de l'aménagement d'un terrain de camping ; que les hébergements

de sa mère, il avait la charge de sa soeur Solange, actuellement placée dans un établissement d'aide aux enfants infirmes mentaux, et que la maison en cause lui était indispensable pour assurer l'hébergement

ensemble immobilier et que de surcroît elle avait concervé le droit d'utiliser personnellement les locaux loués pour l'exécution de ses contrats avec CPMA, Connaissance du Monde, les Galas Karsenty-Hebert

l'article L. 711-2 du Code de la santé publique, issu de la loi portant réforme hospitalière du 31 juillet 1991, qu'est un établissement public hospitalier un centre de santé qui dispense des soins sans hébergement

l'article L. 711-2 du Code de la santé publique, issu de la loi portant réforme hospitalière du 31 juillet 1991, qu'est un établissement public hospitalier un centre de santé qui dispense des soins sans hébergement