situation d’urgence est constituée dès lors d’une part que son épouse, au bénéfice de laquelle il a demandé le regroupement familial, vit éloignée de lui et réside en Afghanistan où le régime en place est hostile

Hossein B ainsi que la décision du même jour fixant l'Iran comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Il expose être entré en France en décembre 2017, après avoir quitté la Guinée en raison de l'attitude hostile de sa belle-mère à son égard, et chercher, depuis, à s'intégrer.

C B a été contraint de quitter le Soudan en raison des persécutions dont il était victime, laissant derrière lui son épouse et leur fils, à l'égard desquels ses parents se sont montrés hostiles en raison

142.27pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 23315/12 Mohammad Hossein

La requérante se plaint que le contenu des rapports aurait entraîné des réactions hostiles aux témoins de Jéhova (campagne de presse hostile, création d’associations de défense, organisation de débats

Par des mémoires enregistrés les 12 janvier et 5 février 2026, Messieurs Abeille, Cogne, Mariaud et la société Tribu représentés par Me L’Hostis demandent au juge des référés à ce que l’expertise soit

Arrêt 13.2.2020 [Section V] Article 18 Restrictions dans un but non prévu Détention de militants d’un mouvement d’opposition dans le but de les punir pour avoir peint des graffiti hostiles au gouvernement

et notamment de l'audition du chef d'escadron Colmez que les tirs de grenade n'ont été pratiqués que dans le cadre de la légitime défense, à l'encontre des manifestants qui s'approchaient de manière hostile

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Ce jour, le contact reste hostile avec une pseudo-intellectualisation du discours. La patiente est dans le déni total de ses troubles et reste opposée à l'hospitalisation.

ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile

A..., d'un comportement violent, hostile et réitéré, relevant du harcèlement moral ; qu'en s'abstenant d'examiner ce point, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

X... de propos hostiles voire menaçants, sans à aucun moment préciser si M.

Hossein, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 4 avril 2006, qui, infirmant, sur l'appel du ministère public, l'ordonnance de non-lieu rendue

ISSU DU MARIAGE ET QUE L'ESPRIT DE LA LEGISLATION, A L'EPOQUE CONSIDEREE, ETAIT HOSTILE A LA LEGITIMATION DES Z...

rendu le 3 avril 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de l'association Home de l'Adolescent à la Campagne, dont le siège social est Domaine Equestre de Faries, 43260 Saint-Hostien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01289 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELNW Exp : la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS

J... avait créé autour de lui un environnement hostile, dégradant et humiliant ; que le plaignant affirmait qu'il avait été isolé, déconsidéré par sa hiérarchie, ce qui avait compromis sa santé physique