A... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 14 juin 2010, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation sans déclaration de marchandises

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de proxénétisme et l'a condamnée à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 80 000 francs d'amende, outre l'interdiction de tous

journée travaillée, peu importe que des travaux spécifiques soient ou non effectués ; Qu'en statuant ainsi, alors, que le paiement de l'indemnité de douche, qui est allouée à titre d'indemnité pour

devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 132-71 du code pénal constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de

W..., tous deux domiciliés [...] , contre les deux arrêts rendus le 28 septembre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Mediapost, société

"; "alors que la circonstance de "bande organisée", qui constitue une nouvelle circonstance aggravante de l'infraction d'importation ou d'exportation de substances vénéneuses, et prévue par le nouveau

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 juin 1994), que, le 5 décembre 1990, la société Polygram C/O Phonogram a importé

d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre elle pour fausse déclaration dans l'espèce des marchandises importées

financière et économique, 3 décembre 2002, pourvois n° A 01-10.637 et n° R 01-02.203), que la société Primistères Reynoird, aux droits de laquelle est la société immobilière et de services La Boëtie (l'importateur

Alfred, - LA SOCIETE STEPHAN GASSEN, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1994, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et

sans disque dur, le TVIX était un boîtier pour disque dur relevant de la position 84 71 dès lors qu'il était fabriqué pour accueillir ce disque dur et que toutes ses fonctions, d'écriture, de stockage

conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FELLAHI Hamlaoui, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 7 novembre 1996, qui pour importation

du Receveur principal des douanes de Pointe-à-Pitre et d'avoir en conséquence prononcé la mise hors de cause de ce dernier, alors, selon le moyen, que le remboursement ou la remise des droits à l'importation

au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter sa demande tendant au paiement de l'indemnité de licenciement prévue par la Convention collective nationale de l'importation

demande principale et accueillir la demande reconventionnelle l'arrêt retient que pour établir l'obligation des époux Y..., le bailleur produit un relevé manuscrit qu'il s'est fait à lui-même, dépourvu de toute

de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel Y..., Andrée Z..., Jean-Claude A... et Raphaël B... du chef d'importations

de l'interdiction définitive du territoire français, prononcée à son encontre le 4 juillet 1991, en faisant valoir que, entré en France en 1963, à l'âge de quatre ans, il est père de quatre enfants, tous

la procédure antérieure a été conduite sur le fondement délictuel de l'infraction d'importation sans déclaration de marchandises prohibées prévue par les articles 399, 404, 407, 426 4 et 414 du Code des